SYNTHÈSE
L’association office du tourisme de Vars a été créée en 1991 par la commune éponyme. Celle-ci lui a délégué les missions résultant de l’article L. 133-3 du code du tourisme par une succession de conventions triennales d’objectifs et lui attribue une subvention annuelle de 1,76 million d’euros (M€), ainsi qu’un soutien matériel par la mise à disposition gratuite de locaux.
Capitalisant sur la notoriété mondiale du ski de vitesse, l’association a ciblé ses actions de promotion, pour un coût annuel moyen de 304 000 € en publicité et relations-presse, sur une clientèle familiale à fort pouvoir d’achat, grâce à un calendrier d’animations et d’évènements dense et varié complétant l’offre de ski alpin. L’office consacre un effort financier tout particulier au concert d’ouverture gratuit « Vars en scène », dont le coût a triplé entre 2016 et 2022. Si l’association affirme toucher un public en progression de 56 % sur la période, cette information est incertaine en l’absence de méthode de comptage fiable. Les retombées économiques ne sont pas évaluées et la mesure de l’impact médiatique manque de robustesse méthodologique.
La situation financière de l’office de tourisme est confortable. Il dispose d’une aide municipale très conséquente matérialisée notamment par des subventions de fonctionnement représentant plus de 85 % de ses produits. Ces concours financiers, qui dépassent très largement les besoins liés à ses missions opérationnelles, lui ont permis de consacrer, sur la période de contrôle, 1,6 M € de son actif à des immobilisations et à des participations financières. En parallèle, le fonds associatif, qui repose sur une structure bilancielle avantageuse, a progressé. La trésorerie pléthorique qui en résulte, de même que la composition du patrimoine de l’office, attestent d’un financement public largement supérieur à ses besoins.
L’association a perdu 75 % de ses adhérents depuis 2016. Sa gouvernance est marquée par des dysfonctionnements qui contribuent à une concentration des pouvoirs autour de la présidence et de la direction. Des délibérations ont été adoptées en comptabilisant de manière indue des procurations ainsi que la voix de la directrice, en méconnaissance des statuts. Ces derniers comportent des insuffisances et leur méconnaissance a conduit à ne pas respecter les prérogatives de l’assemblée générale et du conseil d’administration, la présidence et la direction ayant notamment pu engager des dépenses sans autorisation. Par ailleurs, l’entrée au capital de la société de remontées mécaniques de la commune de Vars répond à des intérêts extérieurs à l’association et déconnectés de son objet social, comme la conclusion d’un contrat de prestation de services avec celle-ci.
Alors que les statuts de 2011 réservaient déjà la présidence de l’office à un conseiller municipal, les statuts révisés en 2023 sont allés plus loin en confiant aussi le poste de trésorier à un élu municipal. En outre, le pourcentage des voix des représentants de la municipalité au conseil d’administration est passé de 24 % à 40 %. Créée et financée à 85 % par la commune, dont la représentation s’est encore accrue en 2023, l’association doit engager une réflexion sur l’évolution de sa gouvernance, en liaison avec la collectivité, de sorte à ne pas s’exposer au risque juridique de la reconnaissance du caractère transparent de l’association par le juge du fond, qualification porteuse de conséquences importantes, notamment en matière d’achat avec la requalification en marchés publics des contrats qu’elle a signés.
RECOMMANDATION
- Recommandation n° 1. : Garantir sans délai l’autonomie de gestion de l’association
