SYNTHÈSE
Créée en 1997 à l’initiative de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Vaucluse, l’association pour l’industrie de Vaucluse (API 84) gère un centre de formation d’apprentis (CFA). Elle dispose de deux sites distants de 60 km, situés à Avignon, dans le technopôle d’Agroparc et à Pertuis, dans la zone d’activité commerciale de Saint Martin.
L’API 84 propose une offre de formation principalement inscrite dans le domaine de l’industrie et qui s’organise autour de cinq pôles de compétences : industrie, énergie, métallerie numérique et tertiaire. L’association tend à renforcer son positionnement en développant de nouveaux partenariats notamment en faveur de l’enseignement supérieur, qui restent toutefois à consolider. Les principaux indicateurs (taux de remplissage des formations, résultats obtenus aux examens, taux de rupture des contrats d’apprentissage et d’abandon, taux d’insertion à six mois après la formation) s’améliorent entre 2019 et 2021.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel portant réforme de l’apprentissage a eu des effets directs sur l’API 84 dont les statuts, l’organisation et les missions ont sensiblement évolué. Ainsi, depuis 2019, la gouvernance de l’association a connu une profonde réorganisation. Pour autant, la performance organisationnelle et fonctionnelle reste perfectible. Les principaux processus en matière de comptabilité, de gestion budgétaire comme de gestion administrative présentent des insuffisances. La gestion du personnel manque de rigueur.
La mise en œuvre de la réforme a entraîné la fusion avec l’association pour la formation de l’industrie (AFPI) en octobre 2020. Cette fusion doit être mener à son terme : les statuts sont incomplets, le règlement intérieur comme le projet d’établissement doivent être adoptés et le fonctionnement des instances doit être amélioré.
La situation financière de l’association est préoccupante. Jusqu’en 2018, le financement du coût de revient des formations était assuré par le versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises et par l’octroi d’une subvention d’équilibre de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Désormais, le financement est assuré par France compétences en fonction du coût de chaque contrat d’apprentissage. Cette évolution conduit l’association à se fixer pour objectif principal l’augmentation du nombre d’apprentis accueillis, avec un effectif cible de 1 000 apprentis à horizon 2023, effectif permettant d’assurer la pérennité du centre.
En dépit de sa qualité de pouvoir adjudicateur, l’association n’a pas respecté les règles de la commande publique et l’organisation en matière d’achats n’est pas définie. Aucun dispositif de prévention des conflits d’intérêts n’existe alors que plusieurs situations le nécessitent.
L’association dispose d’un parc immobilier important au regard de son activité. La conduite des projets immobiliers doit être revue. La maintenance préventive pluriannuelle doit être renforcée, en particulier pour ce qui concerne les équipements pédagogiques.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Prendre toutes les mesures afin de garantir le respect des dispositions statutaires particulièrement en s’assurant de la conservation de toutes les pièces justifiant de la participation effective des membres aux instances de gouvernance, en veillant à rédiger les comptes-rendus des réunions du bureau et du comité de direction et en recadrant les missions du conseil de perfectionnement.
- Recommandation n° 2. : Respecter les principes de la commande publique en qualité de pouvoir adjudicateur.
- Recommandation n° 3. : Respecter les contrôles obligatoires en matière de sécurité et d’accessibilité.
- Recommandation n° 4. : Procéder à l’actualisation des conventions de partenariat avec le CNAM s’agissant notamment des dispositions financières.
- Recommandation n° 5. : Sécuriser le processus de recrutement en veillant à la rédaction des contrats de travail.
