La caisse est, malgré sa création en 2009, toujours en cours de construction. Gérée de manière empirique sans véritable pilotage, elle n’établit ni de bilan social ni de comptabilité analytique, et n’a pas été en mesure de présenter un suivi de gestion par programme éducatif. Si sa dépendance à l’égard des financeurs est pénalisante pour une vision prospective à moyen terme, sa maîtrise des dépenses n’est guère développée.
Le résultat de clôture 2023 apparaît déficitaire de 0,7 M€. Mais en tenant compte des dépenses et recettes à régulariser, le résultat cumulé 2023 est excédentaire d’environ 0,9 M€. Le budget de la caisse des écoles est toutefois très perturbé par les transferts de compétences en provenance de la commune, intervenus en 2023. En effet, les charges de personnel, en pleine évolution, bouleversent actuellement son économie générale. Quant à la subvention accordée par la ville, elle est pour l’instant établie sans véritable corrélation avec les coûts supportés et les dépenses transférées.
La chambre a constaté un manque flagrant de rigueur administrative, de multiples irrégularités en matière de ressources humaines ou de commande publique et un défaut prégnant de coordination entre les deux structures, qui nécessitent assurément d’améliorer leur articulation. Ces défaillances les exposent à des risques juridiques et financiers, la ville étant, en définitive, garante de l’équilibre financier de sa caisse.
Plusieurs exemples témoignent d’un manque de communication sur des projets structurants et par-là, d’un manque de contrôle caractérisant un positionnement inadéquat de la CDE à l’égard de sa collectivité de rattachement. C’est notamment le cas du projet mal coordonné de cantine scolaire qui a engendré un retard d’un an au moins.
La caisse doit également revoir sa gouvernance générale et administrative, marquée par de nombreux dysfonctionnements dans ses instances administratives. Restreinte à quelques membres, elle est marquée par une absence de participation effective des usagers et des autres intéressés à sa gestion. Elle doit réviser ses documents fondateurs, en prévoyant notamment de faire avaliser par la ville toute décision ayant un impact sur ses dépenses de personnel, à l’instar du projet de conversion des contrats d’animateurs vacataires vers des contrats de droit commun.
Si la caisse des écoles manifeste un indéniable désir d’innovations et de projets, c’est en travaillant davantage de concert avec les différents acteurs, et dans le respect des prérogatives de chacun, qu’elle parviendra à mener à bien ses différents projets et offrir à la population des services à la fois plus étendus et de meilleure qualité.