Un CCAS mène des actions en direction des personnes en situation de vulnérabilité. Celui de Romorantin a choisi de cibler l’essentiel de son intervention sur deux publics : les personnes âgées d’une part, les personnes avec peu de ressources d’autre part. Il a aussi choisi de concentrer ses moyens sur deux modalités, respectivement le portage de repas et l’accompagnement par des travailleurs sociaux.
Un territoire où les effets de la pauvreté sont tangibles
Après avoir atteint un maximum en 1999, le nombre d’emplois dans la commune a fortement chuté, en lien avec la fermeture d’une usine annoncée en 2003. Un quartier relève de la politique de la ville. Le territoire n’a pas été épargné par les aléas climatiques puisqu’en 2016, une partie des 18 000 habitants ont bénéficié de secours en raison d’une crue.
Le taux de pauvreté de la commune tel que mesuré par l’Insee en 2019 est plus élevé que la moyenne départementale, reflet de son caractère urbain. Ramenée à la population, la proportion d’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) est toutefois aussi importante qu’une ville deux fois et demi plus peuplée comme Blois. Les effets de la crise COVID puis de l’inflation sur la pauvreté et l’activité du CCAS sont désormais tangibles.
Une gouvernance de l’établissement à consolider
Le CCAS respecte le paritarisme avec les organisations représentatives qui doit être mis en place au sein du conseil d’administration. La conformité constatée pour la principale instance de décision ne doit pas masquer deux irrégularités relevées par la chambre.
Tout d’abord, les délégations de fonctions ou de signature doivent être strictement réservées au vice-président ou au directeur de la structure, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Il a été mis fin à cette irrégularité à la demande de la chambre. Ensuite, l’absence de conventions de mises à disposition de personnel n’était pas conforme au droit. Des corrections ont là aussi été apportées à la demande de la chambre. Les conventions de mises à disposition de locaux restent à généraliser.
Des outils de pilotage à mettre en place
Afin d’améliorer ses outils de pilotage, la chambre recommande la mise en place d’un système d’information dédié au service social du CCAS. L’établissement projette de la mettre en œuvre au 1er janvier 2024. Quel que soit le public considéré, une vigilance accrue doit être portée au sujet de la protection des données personnelles. Plusieurs fondamentaux ont déjà été mis en place et des efforts supplémentaires ont été fournis en 2023 en réponse à la chambre.
De même, la chambre observe que la présentation d’une analyse des besoins sociaux en 2022 constitue un progrès, certes très tardif au regard d’une obligation datant de 2004. Ses modalités d’élaboration comme son contenu justifient cependant une actualisation sans attendre le prochain renouvellement municipal. Ce constat de la chambre a conduit l’établissement à annoncer l’élaboration d’un document plus complet.
Une analyse objective de la pauvreté sur le territoire permettrait de mesurer si les efforts en matière de politique sociale sont adaptés.
L’octroi de secours financiers, des choix formalisés à la demande de la chambre
Bien que l’établissement calcule le reste à vivre et le quotient familial des demandeurs selon une méthodologie propre, sa définition de la pauvreté et les aides apportées en vue de prévenir ce phénomène ne tiennent pas compte d’un seuil monétaire.
Evènements conjoncturels mis à part, l’évolution des aides financières du CCAS aux particuliers suit une tendance à la baisse. L’organisme met en avant une réorientation vers d’autres organismes et le choix de mettre en place des conseils pour la gestion des budgets familiaux. A toutefois été décidée en 2022 une augmentation des crédits prévus en vue de faire face aux conséquences pour la population de la hausse des prix de l’énergie.
L’appréciation au cas par cas des demandes doit se faire dans le respect du principe d’égalité devant le service public et de non-discrimination posée par l’article L. 1111-5 du CGCT. Délibérer sur les conditions d’attributions, même en conservant une marge de manœuvre, participe d’une forme de transparence instaurée à la demande de la chambre.
La chambre a relevé quelques attributions hors procédure. Or, l’attribution d’aides financières ne devrait pas donner lieu à une décision avant une évaluation telle que cela se pratique pour la plupart des usagers.
S’agissant de la lutte contre le non-recours aux aides auxquelles les habitants pourraient prétendre, le CCAS entend y contribuer via une meilleure communication, sans action particulière par exemple à destination des publics qui ne feraient pas d’eux-mêmes la démarche.
La commune soutient plusieurs associations caritatives en leur accordant des subventions et des prestations en nature. Le CCAS a lui-même mis en place une épicerie sociale dénommée « La Courte Échelle ».
L’accompagnement des allocataires du RSA, une mission correctement assurée
Dans le cadre d’une convention conclue avec le département, une partie des allocataires du RSA sont suivis par des agents du CCAS. Des sorties répondant à l’objectif d’insertion professionnelle existent. Œuvrer à la levée des freins sociaux au retour à l’emploi contribue quoi qu’il en soit à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
La chambre a constaté que l’établissement y consacrait des moyens au-delà de la compensation financière allouée par le département. Leur ampleur s’explique en partie par une charge administrative significative. La dématérialisation des échanges avec le département pourrait être le moyen de diminuer cette charge.
Les actions à réaliser par les allocataires sont plus nombreuses par contrat que la moyenne nationale mais leur contenu présente un caractère tout aussi peu mesurable.