Un cadre stratégique d’action à formaliser
Si le CCAS du Mans possède une bonne connaissance des différents publics auxquels il s’adresse (personnes âgées, public en difficulté), il n’a pas mené une analyse des besoins sociaux intégrant l’approche sociodémographique voulue par le code de l’action sociale et des familles. Le CCAS devrait également actualiser son projet d’établissement datant de 2013, afin d’y intégrer les différentes démarches qu’il a initiées, telles que les adaptations successives de son règlement des aides municipales ou la réflexion engagée depuis juin 2021 sur l’avenir de son EHPAD, et plus largement sur les services destinés aux personnes âgées.
Une organisation à ajuster
La responsabilité des services du CCAS et de ceux qui sont déjà mutualisés avec la ville du Mans et Le Mans Métropole mérite d’être précisée, s’agissant notamment de la gestion des ressources humaines. Un renforcement de la coopération en matière de commande publique est également envisageable afin d’optimiser les procédures et les coûts au niveau du bloc communautaire, tout en faisant valoir les besoins spécifiques du CCAS.
Un régime indemnitaire des agents à clarifier
Le CCAS ne dispose pas d’un véritable régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Les primes versées aux agents du CCAS reposent sur un dispositif complexe et inabouti. Elles sont définies par plusieurs délibérations catégorielles, dont aucune n’a institué le complément indemnitaire annuel, pourtant obligatoire. Le personnel perçoit une dotation complémentaire de rémunération, anciennement dénommée « prime de vacances », d’un montant annuel de 1 528 € en 2019. Cette prime dérogatoire est versée au titre des avantages collectivement acquis avant 1984. Sa revalorisation périodique pose problème dans la mesure où aucune délibération antérieure à cette date ne prévoit la possibilité d’actualiser son montant.
Un EHPAD soumis à des contraintes fortes
Le CCAS devrait également parachever l’harmonisation du régime de fonctionnement des deux sites de l’EHPAD fusionnés administrativement en 2014, mais qui conservent certaines spécificités, en particulier sur les horaires de travail des soignants. L’objectif que s’est fixé le CCAS en 2019 d’une plus grande polyvalence des agents chargés des fonctions hôtelières et d’entretien devrait être poursuivi, notamment au regard des enjeux financiers que cette optimisation représente.
La gestion des ressources humaines de l’EHPAD s’inscrit dans un contexte particulièrement tendu, marqué notamment par une pénurie de personnels qualifiés au niveau national. Cette situation est née bien avant la crise sanitaire mais celle-ci a exacerbé les difficultés de gestion. En dépit des mesures prises en matière de prévention des maladies, l’absentéisme continue à se situer à un niveau élevé et génère un coût important en matière de remplacement. Le manque de personnel pèse aussi sur les capacités d’accueil, la direction ayant été réduite à limiter les admissions, en 2019, afin de maintenir la qualité du service rendu aux résidents.
D’autres contraintes ayant une répercussion sur les personnels pèsent également sur la gestion de l’EHPAD, comme l’augmentation des besoins de prise en charge des résidents liés à celle du niveau de dépendance ou l’inadaptation partielle des locaux du site Joliot-Curie.
Engagé depuis 2007 dans une logique de contractualisation avec l’État et le département, le CCAS dispose également d’un projet d’établissement dont l’échéance est fixée à fin 2021. La réflexion engagée en juin 2021 sur l’avenir de l’EHPAD pourrait également alimenter le futur projet d’établissement.
Une gestion budgétaire et comptable nécessitant des améliorations
Le CCAS devrait procéder à la simplification de sa structure budgétaire actuellement complexe, constituée de 12 budgets, aidé en cela par la comptabilité analytique existante. Un regroupement des sept budgets annexes des foyers logement et domiciles collectifs est souhaitable. La sincérité budgétaire devrait être assurée en mettant fin à l’inscription de dépenses dans le seul but de présenter un budget en équilibre alors qu’il est en réalité excédentaire.
La connaissance du patrimoine immobilier est lacunaire et les bâtiments mis à disposition par la ville ne figurent pas dans la comptabilité du CCAS.
Une situation financière solide jusqu’en 2020, avec des incertitudes quant à l’avenir
Si la situation financière du CCAS est satisfaisante sur l’ensemble de la période, un tassement de son autofinancement est enregistré sur 2020. Il est lié au soutien accru du budget principal aux budgets annexes qui ont en principe vocation à se financer par les recettes propres. Cette situation résulte, pour l’EHPAD, de la décision de prendre en charge des dépenses non financées par le département et l’État dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (effectifs supplémentaires, coût des remplacements).
La crise sanitaire n’a pas déstabilisé la structure financière du CCAS en 2020, mais l’établissement ne dispose pas d’une visibilité suffisante sur son impact à moyen terme, en particulier sur le financement des mesures de revalorisation des métiers nées la même année du « Ségur de la santé ».
La chambre considère qu’une prospective pluriannuelle de financement devrait être tracée, dès que possible, afin de donner de la lisibilité dans le temps à la fois à la ville et au CCAS. Elle se traduirait par « un pacte financier » prenant en compte les excédents du CCAS, prévoyant des mesures d’optimisation des moyens et s’appuyant sur la réflexion en matière d’orientations stratégiques du CCAS (analyse des besoins sociaux de début de mandat, devenir de l’EHPAD public et des autres services aux personnes âgées, conséquences à moyen et long terme de la crise sanitaire).