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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte

CRC MAYOTTE

Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit pratiquement plus d’un an après sa communication.

Le CDG est l’établissement public administratif chargé d’assister l’ensemble des communes, des intercommunalités de l’île ainsi que le Département dans la mise en œuvre du statut de la fonction publique territoriale. Il gère ainsi la carrière des 5600 agents des 36 collectivités territoriales et établissements mahorais.

Les missions au profit des collectivités, qu’elles soient obligatoires, comme la publicité sur les vacances d’emploi ou l’organisation des concours de recrutement, ou facultatives, comme la médecine du travail ou l’assurance statutaire ne sont pas toujours exercées de manière satisfaisante. Cette dernière n’est particulièrement pas économe des deniers publics au regard de la distorsion entre les recettes et le service rendu par le centre de gestion.

La politique de rémunération et de recrutement de l’établissement, s’agissant de ses propres agents, est marquée par des errements d’autant plus contestables qu’ils émanent d’un organisme supposé référent et expert en matière de ressources humaines. A titre d’exemple, les non titulaires bénéficient à tort de la prime de vie chère.

Expertise et exemplarité doivent constituer les clés de l’action du CDG pour garantir, sur un territoire marqué par des dysfonctionnements récurrents, son rôle au sein de la fonction publique territoriale.

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