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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) est un établissement public local à caractère administratif créé par la loi.

Son périmètre d’intervention est vaste : il propose, en 2021, la plupart des missions facultatives définies par la loi à 888 collectivités et établissements publics affiliés, représentant près de 31 200 agents gérés.

Sa situation financière se caractérise par un déséquilibre structurel, avec un niveau de dépenses supérieur à celui de ses recettes, lié à une politique de résorption de ses excédents budgétaires antérieurs.

Alors que ceux-ci se tarissent, la chambre recommande au CDG 59 de définir une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire adaptée à ses missions. Elle invite à cet effet l’établissement à se doter d’une comptabilité analytique efficace et complète, ainsi que d’indicateurs d’activité adaptés, ce qui contribuera à renforcer son pilotage stratégique.

Enfin, le financement des missions fait l’objet d’irrégularités au regard des dispositions du code général de la fonction publique, concernant la fixation de taux de contribution spécifiques, ainsi que les modalités de financement des missions facultatives. Ces dernières doivent en effet être assurées exclusivement par cotisation additionnelle ou par facturation conventionnelle.

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