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Département de l'Aisne - Tome 2 : situation financière

CRC HAUTS-DE-FRANCE

En 2023, le budget du département de l’Aisne s’élève à plus de 645 M€ de produits de gestion consolidés, dont 620 M€ pour le budget principal. La collectivité emploie plus de 2 700 agents. La fiabilité des comptes et l’information financière se sont améliorées grâce à l’expérimentation sur la certification des comptes à laquelle le département a participé, mais restent à conforter, notamment en ce qui concerne le contrôle interne.

La structure financière, fragile, se caractérise par le niveau d’investissement le plus faible parmi les départements, un niveau d’endettement parmi les plus élevés, et une capacité d’autofinancement réduite. De 2019 à 2022, la situation financière s’était améliorée de manière conjoncturelle grâce au dynamisme des produits qui ont permis de couvrir la hausse maîtrisée des dépenses. Fin 2022, la capacité d’autofinancement brute s’élevait à 61 M€, contre 41 M€ en 2019, et la capacité de désendettement était de 8 ans, contre 12 ans en 2019. Le département a pu augmenter ses dépenses d’équipement (de 25 M€ en 2019 à 36 M€ en 2022). En revanche, le maintien des subventions d’investissement versées aux communes et autres organismes publics (27 M€ par an en moyenne) a contribué à l’augmentation de l’endettement, qui s’établissait à 515 M€ au 31 décembre 2022.

Ces fragilités ont exposé les finances départementales à de forts déséquilibres, liés à la conjoncture économique en 2023. Comme tous les départements, celui de l’Aisne a vu sa capacité d’autofinancement brute se contracter fortement en 2023 à 19 M€. Les droits de mutation à titre onéreux ont baissé de près de 11 M€ par rapport à 2022, ce qui a pesé sur le total des produits de gestion. Le département a été confronté à une forte hausse de chaque catégorie de dépenses de fonctionnement en 2023, pour un total de 49 M€. Ce phénomène a été provoqué par un effet cumulatif lié à l’inflation et à des mesures nationales de revalorisation (pour 90 %) et des actions engagées par le département (pour 10 %), sans pour autant amener la collectivité à réduire ses subventions d’investissement. Le déficit du résultat de la section de fonctionnement s’établit à 20 M€ en 2023.

Dès 2024, le budget rectificatif établi à la suite d’un contrôle budgétaire de la chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, a cherché à réduire l’ampleur de cette tendance. Pour autant, celle-ci s’est poursuivie en 2024, malgré une atténuation de l’inflation, conduisant à une contraction supplémentaire du fonds de roulement. Le département épuise ses dernières réserves financières, notamment pour honorer ses engagements vis-à-vis des communes.

Pour préparer son budget 2025, la collectivité devrait être en capacité de réaliser 40 M€ d’économies. À cette fin, elle a prévu de se recentrer sur ses compétences essentielles (financement des collèges, de la voirie départementale et du secteur social) et de limiter ses interventions sur ses compétences partagées. L’effort budgétaire à réaliser est toutefois difficilement atteignable en un seul exercice. La situation financière du département se trouve désormais dans une impasse, ce qui nécessitera de définir des mesures complémentaires avec les communes, les caisses nationales de sécurité sociale et l’État, avant de pouvoir identifier, à plus long terme, un schéma de financement soutenable.

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