Une stratégie globale à formaliser:
A ce jour, la stratégie formalisée par le CGF se limite au projet de création d’un siège mutualisé avec le SPCPF. Faute en particulier de gouvernance commune entre les deux structures, ce projet, pourtant nécessaire à l’optimisation des missions de chaque établissement, n’a toujours pas abouti. C’est, pour l’avenir, une impérieuse nécessité, tant sur le plan fonctionnel que financier. Aussi, la chambre recommande de mettre en œuvre, dès 2019, une gouvernance conjointe afin d’aboutir rapidement à un siège commun permettant notamment la mutualisation des fonctions supports (accueil, salles de formation, visioconférence…).
Au-delà de ce projet immobilier, la fonction publique communale étant désormais déployée, de nombreux chantiers nécessiteraient que le CGF formalise une stratégie écrite plus globale, ce que le président a admis en phase de contradiction. Celle-ci devra porter sur l’ensemble de ses missions, et en particulier sur la formation qui constitue un des leviers permettant une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. C’est un enjeu essentiel pour la fonction publique communale de la Polynésie française.
Une définition de l’offre de formation à parfaire, en lien étroit avec le SPCPF :
Depuis sa récente création, le CGF a vu ses effectifs augmenter de 79%, en particulier les agents d’exécution dont l’évolution a été plus marquée que celle des agents de conception et d’encadrement. Il serait souhaitable que le CGF renforce à l’avenir ses compétences d’ingénierie et de conception, nécessaires à la formalisation et à la mise en œuvre d’une véritable stratégie. Ces moyens devront en particulier s’attacher à parfaire l’offre de formation. En effet, celle-ci est aujourd’hui établie à partir d’un recueil, incomplet, des besoins exprimés par les communes alors qu’il serait judicieux de fonder l’analyse à partir de l’activité réelle des agents. Le CGF doit à l’avenir renforcer ses compétences en ingénierie de formation en prenant notamment en compte dans les plans de formation de la structure les recommandations adressées par la CTC aux communes dans le cadre de ses rapports d’observations définitives. De même, les formations organisées en synergie entre élus et cadres communaux sont aujourd’hui insuffisamment développées et traduisent la faiblesse des liens entre le CGF et le SPCPF. Enfin, la formation doit être renforcée pour les agents des communes chargées d’assurer le lien avec le SPCPF sur les compétences de la distribution d’eau potable, de la restauration et de l’informatique.
Une politique d’achat à sécuriser :
Si l’ingénierie juridique apparaît globalement maîtrisée au sein du CGF, la structure doit néanmoins formaliser un guide interne de l’achat public afin de fiabiliser les procédures et procéder aux consultations obligatoires, en particulier en matière de formation et de déplacements internationaux. De même, l’établissement doit se doter des outils lui permettant de repérer et de prévenir les conflits d’intérêt. Ces recommandations doivent à la fois accroître les marges de manœuvre financières et assurer la sécurité juridique de l’établissement. En réponse, le président du CGF s’est engagé à suivre ces deux recommandations.
Une situation financière caractérisée par d’importantes marges de manœuvre :
Présentant des taux d’exécution budgétaire insuffisants et une sincérité budgétaire perfectible, la situation financière du CGF est très favorablement orientée sur la période. Cette situation résulte d’un différentiel d’évolution des charges et des produits, celles-ci étant alimentées par une cotisation obligatoire de 2,4% de la masse salariale des communes de Polynésie française. A défaut de formaliser une stratégie justifiant ce niveau, le CGF devra adapter ce taux qui limite mécaniquement les marges de manœuvre financières des communes pour leurs projets propres.
