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Centre hospitalier d'Erstein-Krafft (Bas-Rhin)

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CRC GRAND EST 22.11.2022

La chambre a prononcé le 18 novembre 2022 un jugement n° 2022-0026 relatif aux comptes de l'année 2019 du centre hospitalier d'Erstein-Krafft.

Jugement

Date de séance : 08.11.2022

Date de lecture : 18.11.2022

Non-lieu ; Somme non rémissible

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