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Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Nord du Bas-Rhin (Bas-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre a prononcé le 1er septembre 2022 un jugement n° 2022-0018 relatif aux comptes de l'année 2019 du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Nord du Bas-Rhin.

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