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Communauté d'agglomération "Amiens métropole" - Tome 1 : gouvernance et finances (Somme)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La communauté d’agglomération Amiens Métropole regroupe aujourd’hui 39 communes membres pour une population totale supérieure à 185 000 habitants. Son territoire se caractérise par la prédominance de sa commune-centre, Amiens.

Le périmètre de ses compétences est très large, comprenant notamment les services publics de distribution d’eau, de l’assainissement, des transports publics et de la collecte des déchets. La communauté d’agglomération se distingue ainsi par un haut niveau d’intégration avec ses communes membres pour l’exercice des compétences principales. Les outils de solidarité financière mis en place, dont l’instauration récente d’une dotation de solidarité communautaire, traduisent également cette coopération étroite.

La politique de mutualisation d’Amiens métropole (gestion unifiée du personnel avec Amiens, offre de services communs pour la gestion des espaces publics, l’application du droit des sols, les marchés publics), présente un caractère ancien et affirmé, particulièrement dans ses relations avec la commune d’Amiens.

En matière de prévention des atteintes à la probité, l’intercommunalité doit encore définir une politique globale, comme le recommande de façon générale l’agence française anticorruption. Les obligations légales, en matière de prévention des conflits d’intérêts et de dispositif de déontologie interne, sont partiellement respectées.

Sur le plan de la gestion, d’importants progrès ont été réalisés au cours des dernières années mais la tenue des comptes présente toujours de véritables lacunes, notamment en matière de respect du principe d’annualité budgétaire. Par ailleurs, la gestion locative des immeubles Terralia et Oxygène, dans le quartier de la gare, se montre peu efficiente, tout en reposant sur un modèle économique défavorable à l’établissement public.

Si la situation financière se caractérise par une dynamique positive des produits et une maîtrise efficace des charges, la capacité d’autofinancement demeure modeste. Cette tendance a conduit la communauté d’agglomération à emprunter de façon croissante. Une telle politique de financement ne pourra se maintenir dans le temps et appellera à des arbitrages stratégiques pour le futur. Ainsi, sauf à dégager de nouvelles ressources, le cas échéant en redéfinissant, avec les communes, les équilibres financiers au sein du bloc communal, la programmation des investissements prévus jusqu’à 2026 devra faire l’objet d’une réflexion sur son montant.

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