La communauté d’agglomération du Pays voironnais a été créée en 1999 par transformation de la communauté de communes du Pays voironnais. La population est de près de 100 000 habitants.
Les finances de la communauté d’agglomération ont été fortement affectées par les transferts de compétences par ses communes membres et des mutualisations de services avec la commune de Voiron. Néanmoins, si la situation financière est encore satisfaisante, les incertitudes pesant sur la commercialisation des terrains aménagés pour le développement économique pourraient remettre en cause cet équilibre.
La création d’un service marché, prévue pour 2018, devrait permettre de mieux suivre l’exécution de la commande publique et le lancement de marchés en groupement de commandes avec les communes membres a, selon l’ordonnateur, été systématisé depuis 2017.
Le service informatique, mutualisé avec la commune de Voiron, est organisé avec compétence et rigueur. Néanmoins, la définition d’une stratégie des systèmes d’information constituerait une amélioration. Par ailleurs, il convient de distinguer les fonctions de directeur et de responsable de la sécurité.
La politique en faveur du développement économique est dynamique et performante mais gagnerait à s’inscrire dans une stratégie définie à travers un document unique approuvé par le conseil communautaire. Une attention devra être portée aux risques financiers résultant de l’aménagement de terrains industriels.
Menée dans un contexte difficile, la gestion du site papetier Louis Armand n’a pas été totalement satisfaisante : la communauté d’agglomération n’a pas su s’entourer de conseils de qualité et les garanties prises au moment de la vente du tènement immobilier ont été insuffisantes.
Le site de la Brunerie a été reconverti en un pôle d’activité économique particulièrement attractif où les emplois sont plus nombreux qu’avant le départ des services de l’État. Néanmoins, la chambre constate que le gestionnaire bénéficie d’un bail emphytéotique administratif qui lui a été consenti sans mise en concurrence, et recommande la réalisation d’un bilan de l’ensemble de l’opération compte tenu de l’importance des fonds publics engagés (27,04 M€).
Le soutien au festival de cirque nécessite un contrôle accru des activités de l’entreprise organisatrice, et une meilleure identification de la contribution financière réelle de la communauté d’agglomération.
La sélection de l’entreprise chargée de la gestion du crématorium par délégation de service public a été effectuée dans des conditions critiquables, notamment du fait que la personne retenue pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage était liée avec l’entreprise sélectionnée. Le démarrage de l’activité connait des retards.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : définir une stratégie de développement économique précisant clairement les règles d’intervention ; et élaborer un plan pluriannuel d’investissement en vue d’établir une prospective financière prenant en compte la commercialisation de terrains d’activité.
Recommandation n° 2 : renforcer le contrôle des comptes de l’organisateur du festival de cirque.
Recommandation n° 3 : formaliser une stratégie de développement des systèmes d’information et envisager un débat des élus sur les aspects généraux de cette stratégie.