Malgré la prégnance des enjeux que les pouvoirs publics ne sauraient ignorer, les documents de planification communautaires n’intègrent pas, ou de manière très diffuse et indirecte, la problématique de l’érosion du trait de côte. Pourtant compétente depuis 2018, la communauté ne dispose pas d’une stratégie locale de gestion intégrée de son trait de côte. Depuis 2022, elle collabore avec le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement et l’aménagement (CEREMA), en vue d’élaborer une stratégie locale en baie de Wissant. Sur le reste du territoire, aucune démarche de ce type n’est engagée. Aussi, la chambre recommande d’élaborer une stratégie locale sur l’ensemble du littoral.
Le retard observé s’explique, notamment, par le refus de la communauté de communes d’intégrer la gestion du trait de côte dans son champ actuel de compétence. La chambre recommande donc aux instances communautaires de délibérer sur les contours de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), et d’en tirer les conséquences quant à la classification de ses ouvrages de défense contre la mer.
En plus d’interventions ponctuelles, souvent guidées par l’urgence, et incohérentes au regard de la position de la CCT2C, quant à ses compétences, la gestion des ouvrages de défense contre la mer est défaillante. Concernant le perré d’Ambleteuse, l’EPCI a, jusqu’en 2021, procédé au remboursement de plus de 330 000 € d’emprunts, en l’absence des autorisations exigées par la loi.
S’agissant du perré de Wissant, l’intercommunalité est mise en cause, dans un contentieux, à hauteur de 1,7 M€. Alors qu’elle ne l’a pas fait, la chambre rappelle l’obligation d’évaluer et de provisionner ce risque contentieux. De plus, contrairement à Ambleteuse, aucun procès-verbal de transfert n’a été signé, ce que la chambre engage à réaliser d’ici la fin de 2023. Toujours dans une logique de bonne gestion, elle souligne que les biens mis à disposition doivent figurer à l’actif de l’intercommunalité, leur absence faisant obstacle à la fiabilité des comptes.
Au final, sur la période de contrôle, 1,5 % des dépenses de l’EPCI sont consacrés à la défense contre la mer. L’intercommunalité n’entend pas financer la lutte contre le recul du trait de côte par d’autres ressources propres que celles procurées par la taxe GEMAPI.