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Communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Créée en 1997, la communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) regroupe 36 communes.

La chambre note une politique volontariste dans l’exercice de la compétence « développement économique », dans son volet relatif aux zones d’aménagement concerté.

Cependant, plusieurs aspects de la gestion doivent progresser et les manquements être corrigés. La communication, tant à l’égard des élus que des administrés, présente de nombreuses lacunes. La tenue des comptes doit être améliorée, en particulier, par la mise à niveau de la comptabilité d’engagement, qui n’est pas satisfaisante. La chambre constate surtout que le cadre de comptabilisation des opérations d’aménagement et le cadre juridique des cessions de lots aménagés n’ont pas été respectés. Elle relève, qu’en l’état actuel des prévisions de ventes à fin décembre 2022, le déficit net prévisionnel de clôture s’élève à presque 5 M€.

La CCPL se caractérise par un degré élevé d’intégration financière. Les indicateurs financiers concordants montrent que l’établissement constitue des réserves qui doivent le conduire à s’interroger sur son niveau de ressources au regard des investissements réalisés.

La chambre invite l’intercommunalité à engager avec tous les acteurs l’élaboration d’un projet commun de développement s’appuyant utilement sur un plan pluriannuel d’investissement et une prospective financière.

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