Pour évaluer les 36 mesures identifiées sur le périmètre français, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les huit établissements de coopération intercommunale (EPCI) du Genevois français ainsi que le pôle métropolitain du genevois français et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La communauté de communes de Faucigny Glières (CCFG) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Haute-Savoie, situé en moyenne vallée de l’Arve.
La CCFG est intégrée au bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, à son extrême sud-est. Ce dernier est composé du canton de Genève, du district de Nyon (Canton de Vaud) et des huit EPCI membres du Pôle métropolitain du Genevois français . Cet ensemble constitue la deuxième métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes après Lyon et la deuxième force économique de Suisse, après Zurich.
La croissance démographique de la communauté de commune Faucigny Glières est relativement forte, à l’instar de celle de l’ensemble du Genevois français. En un peu plus de 30 ans, la population a augmenté de près de 46 %. Environ 16 % des actifs du territoire sont des travailleurs frontaliers. Cette proportion est la plus faible du genevois français, le territoire se caractérisant par une forte proportion d’emploi local, notamment industriel.
Une compétence mobilité partagée
Les communes membres de la CCFG ont transféré la compétence d’autorité organisatrice de mobilité (AOM) à la communauté. La compétence d’AOM comprend notamment l’organisation des services de transport public réguliers et « à la demande », l’organisation de transports scolaires, l’organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur, ou encore l’organisation de services relatifs aux mobilités actives.
La CCFG est également compétente pour la réalisation des axes cyclables structurants et de l’aménagement, la création et l’entretien des pôles d’échange multimodaux (actuellement la gare de Bonneville).
La CCFG a transféré une partie de sa compétence mobilité au syndicat mixte des quatre communautés de communes (SM4CC), qui gère principalement sous le nom commercial « Proxim’Iti » le réseau de transport public de personnes (urbains et non urbains). La CCFG a également confié au Pôle métropolitain de Genevois français le soutien et l’exploitation de services d’autopartage et de covoiturage.
Outre le fait que la compétence d’AOM ne peut être partagée juridiquement, une telle organisation ne peut qu’être défavorable à la cohérence d’ensemble de la mobilité au sein de la CCFG et au-delà au sein du Genevois français. La question est donc posée à tous les EPCI du Genevois français de transférer au seul Pôle métropolitain la compétence mobilité
Quatre mesures d’accompagnement en phase avec le Léman Express
Dans le cadre d’un contrôle commun avec la Cour des comptes de la République et canton de Genève et de la Cour des comptes du canton de Vaud, une étude qualitative du degré de réalisation de quatre mesures d’accompagnement à la mobilité du territoire de la CCFG a été réalisée par la Chambre régionale des comptes.
Trois de ces mesures sont en service, dont le Pôle d’échange multimodal de Bonneville qui fut le premier, en 2016, sur le tracé du Léman Express. Il a été mis en service avec deux ans de retard et a coûté 2,7 M€, cofinancés par la CCFG, la Région, le Département et les communes.
Les aménagements cyclables connaissent les retards les plus importants, jusqu’à six ans, en raison de freins tenant principalement à la maitrise du foncier et à des difficultés techniques liées à la dépendance de leur réalisation à des ouvrage d’art existants.
Le bilan de l’utilisation des mesures en service n’est pas réalisé par la CCFG qui en était pourtant le maitre d’ouvrage et en est l’exploitant. Une étude réalisée par le Grand Genève montre que l’utilisation du train a fortement progressé avec une nette diminution du recours à l’automobile pour se rendre au travail. Une enquête de l’école polytechnique de Lausanne montre cependant que l’utilisation du Léman Express pourrait être facilitée avec des mesures d’amélioration portant sur un renforcement de l’offre de bus de rabattement vers la gare, la création de places de parking et la construction/ amélioration de voies cyclables.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en conformité avec la loi l’exercice de la compétence AOM.
- Recommandation n° 2 : Suivre et analyser l’utilisation des équipements du pôle d’échange multimodal de Bonneville et l’utilisation des aménagements cyclables.