Le Grand Genève constitue la deuxième métropole de la région Auvergne Rhône-Alpes après Lyon et la deuxième force économique de Suisse, après Zurich. La partie française du Grand Genève, dénommée le « Genevois français », comptait 434 582 habitants en 2022, répartis sur 117 communes. Ce territoire connaît la plus forte croissance démographique de France métropolitaine avec une augmentation de 65 % en un peu plus de 30 ans. Le genevois français compte 119 000 emplois, mais héberge plus de 91 000 travailleurs frontaliers, ces derniers représentant plus de 45 % des actifs.
Le Pôle métropolitain du Genevois français, créé le 26 avril 2017, a vocation à structurer la partie française de l’agglomération genevoise, qu’il représente au sein des instances du Grand Genève. Il comprend aujourd’hui huit établissements publics de coopération (EPCI) membres.
Espace de coopération visant à construire une dynamique métropolitaine, le Pôle métropolitain est compétent dans cinq domaines : la coopération transfrontalière, la mobilité, l’aménagement du territoire, la transition énergétique et le développement durable, ainsi que le développement économique et l’attractivité du territoire. La mobilité est le seul secteur pour lequel le Pôle métropolitain dispose à ce jour d’une compétence opérationnelle. Compte tenu des enjeux qui s’y attachent, la mobilité constitue la priorité politique de l’établissement. Le Pôle métropolitain est ainsi autorité organisatrice (AOM) des mobilités nouvelles (autopartage et covoiturage) depuis 2018 et le dernier plan de mandat vise la mise en place d’une AOM unique à l’échelle métropolitaine.
Tenant compte des disparités territoriales et des niveaux de maturité différents de ses membres en matière d’organisation de la compétence mobilité, l’accord politique qui se dessine en matière d’AOM unique repose sur le principe d’une intégration progressive. À ce jour, seules la communauté de communes du Genevois et la communauté d’agglomération d’Annemasse ont exprimé le souhait de transférer au pôle métropolitain, à court terme, leur compétence d’AOM.
Cette stratégie d’intégration progressive ne doit pas détourner les EPCI du Genevois français de l’objectif fixé dans la feuille de route politique du mandat 2020-2026 de mise en place d’une AOM unique métropolitaine. Cet objectif devrait permettre une plus grande efficacité de l’offre, une meilleure lisibilité pour les usagers et une plus forte mobilisation financière.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n°1 : Mettre en conformité avec la loi l’exercice de la compétence AOM.
- Recommandation n°2 : Poursuivre les démarches en vue de parvenir à terme une AOM unique sur le territoire du Genevois français conformément au projet de mandat.