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Commune d'Arques (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La commune d’Arques (9 600 habitants) dispose d’un budget consolidé de 12,7 M€. Elle est l’une des principales communes de la communauté d’agglomération du Pays de Saint‑Omer. Elle est fortement liée à l’industrie, et notamment à l’entreprise de verrerie-cristallerie Arc, implantée de longue date sur son territoire et qui demeure un important gisement d’emplois.

La situation financière est restée maîtrisée depuis 2017, la commune parvenant à contenir ses charges, notamment de personnel. Elle a dégagé une épargne suffisante pour financer ses investissements, tout en limitant le recours à l’endettement. Ses principaux ratios financiers (taux d’épargne brute, capacité de désendettement) demeurent favorablement orientés. Ses efforts de gestion ont toutefois, sur la période contrôlée, été contrariés par le manque de dynamisme des recettes, notamment fiscales. S’agissant de l’exercice 2022, les résultats prévisionnels vont dans le sens d’une amélioration des marges financières, grâce à l’augmentation des taux de fiscalité et la limitation des dépenses de fonctionnement.

La fiabilité des comptes présente des lacunes, en termes notamment de connaissance du patrimoine. La commune doit y remédier, en mettant en place et en actualisant un inventaire physique et comptable de ses immobilisations. La qualité de l’information est, de la même façon, à améliorer pour la bonne information des élus et des citoyens. À cet égard, la commune doit également, conformément à la loi, assurer une publicité suffisante des données financières.

La collectivité porte, depuis plus d’une quinzaine d’années, un projet de requalification d’une importante friche de sept hectares située en centre-ville, issue de la fermeture de plusieurs usines, dont le site historique de la société Arc. Pour la mise en œuvre de ce projet, elle s’appuie, depuis 2008, sur l’établissement public foncier des Hauts-de-France. Le projet d’aménagement a toutefois significativement évolué depuis l’origine.

Le volet « logement » de l’opération a connu un début de mise en œuvre sur la période contrôlée, et tend à s’accélérer avec plusieurs permis de construire accordés ou en cours d’instruction. En revanche, des incertitudes pèsent sur la réalisation d’équipements publics qui étaient au cœur du schéma d’aménagement. Le projet de « Cité verrière » n’a pas dépassé le stade de l’étude de faisabilité et paraît aujourd’hui abandonné, sans toutefois que cela ait été officiellement acté. La commune peine par ailleurs à définir les contours et modalités du projet de réhabilitation du bâtiment dit « de la Halle de la Composition », emblématique du site. Celui-ci était, à la date du contrôle de la chambre, en suspens.

Compte tenu des évolutions importantes qu’a connu le schéma d’aménagement approuvé et soumis à concertation en 2017, la chambre recommande de présenter au conseil municipal le projet actualisé en ses différentes composantes, assorti d’un plan de financement en dépenses et recettes, et d’un calendrier prévisionnel.

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