La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la commune de Bélep pour les années 2010 et suivantes. Le présent rapport porte tout d’abord sur les résultats et les perspectives de la gestion des services communaux. Il présente dans une seconde partie les pistes d’amélioration sur le plan des règles budgétaires, comptables et administratives. Dans leurs réponses, le maire en fonctions et son prédécesseur approuvent l’ensemble des observations du rapport ainsi que les recommandations formulées par la chambre.
La commune, qui compte 843 habitants, est très éloignée de Nouméa et isolée de la Grande-Terre de par sa situation insulaire. De plus, les circonstances historiques suscitent actuellement des projets d’aménagement du territoire communal représentant de lourdes dépenses potentielles.
Elle doit rétablir sa situation budgétaire d’une part, en consolidant le redressement de la section de fonctionnement qu’elle a initié depuis 2014 et d’autre part, en maitrisant davantage ses investissements par une meilleure priorisation des opérations d’équipement et un travail plus rigoureux sur leur financement.
Sur la période 2010 à 2013, le résultat global courant de la commune s’est fortement détérioré sous l’effet combiné d’un recul de son résultat courant de fonctionnement et d’une dégradation du solde courant d’investissement très brutale en 2013 (déficit de 182 MF CFP pour la seule section d’investissement). Ce déficit courant a induit un déficit de clôture de 88 MF CFP fin 2013.
Entre 2010 et 2013, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 77 MF CFP alors que les recettes courantes n’ont progressé que de 19 MF CFP. Pour la section d’investissement la détérioration du solde courant qui s’est focalisée sur l’exercice 2013 a été le résultat d’une politique d’investissement trop ambitieuse (+233 MF CFP entre 2010 et 2013) dont le financement n’avait pas fait l’objet de prévisions sérieuses.
A partir de 2014, un rétablissement de la situation a été amorcé. Une politique volontariste de baisse des dépenses d’investissement (- 250 MF CFP entre 2013 et 2014) et de fonctionnement (- 40 MF CFP contre - 16 MF CFP pour les recettes) a été conduite. Le résultat courant de fonctionnement s’est redressé tandis que le déficit du solde courant d’investissement a été réduit ce qui a permis au résultat global courant de redevenir positif (39,9 MF CFP en 2014, 28,5 MF CFP en 2015). La situation de clôture est ainsi en voie de redressement avec un déficit de 48,2 MF CFP en 2014 et de 19,8 MF CFP en 2015.
La dégradation de la situation budgétaire a engendré des difficultés de trésorerie, la commune ne pouvant pas mettre en paiement tous les mandats émis et devant indiquer les ordres de priorité au comptable public. Toutefois, même si une partie des factures du mois de décembre 2015 ont été payées début 2016, la situation de trésorerie apparaît largement assainie à la date de rédaction du présent rapport.
La capacité d’autofinancement nette, indicateur central de la santé financière, est passée de 66,9 MF CFP en 2010 à 14,1 MF CFP en 2013, 54,3MF CFP en 2014 puis 21,6 MF CFP en 2015. Au regard de celle-ci, l’encours de dettes au 1er janvier 2016 (160 MF CFP) demeure modéré.
En premier lieu, la commune doit continuer à consolider le redressement de la section de fonctionnement. La diminution de la dépense a été engagée depuis 2014 avec une réduction de 23 à 18 des effectifs et doit être poursuivie dans toute sa rigueur.
La commune doit agir sur les recettes en faisant participer financièrement les usagers car les nombreux services qu’elle a mis en place sont gratuits, ce qui explique la faiblesse des recettes propres. Les recettes de fonctionnement proviennent quasi-exclusivement des dotations territoriales et de l’Etat (98% des recettes).
En 2016, des tarifs forfaitaires ont été instaurés pour les services de l’eau et des ordures ménagères. C’est une première étape qui devra être suivie par l’instauration d’une tarification de l’eau aux compteurs, une fois ceux-ci installés. Des redevances devraient également être mises en place pour la cantine et les transports scolaires. Dans sa réponse, la commune indique que ces dernières sont désormais mises en œuvre.
Enfin, l’enregistrement comptable des travaux que la commune réalise pour elle-même lui permettrait de bénéficier de recettes de fonctionnement supplémentaires et de valoriser ainsi les investissements réalisés par son service technique.
La commune doit en second lieu mettre en place un pilotage structuré de ses opérations d’investissement. L’état de sous-équipement du territoire de la commune en réseaux de voirie, d’eau, d’électricité et en infrastructures diverses induit des investissements lourds (151,8 MF CFP par an en moyenne - sans tenir compte des réalisations du service technique de la commune - soit 91 % de la dépense globale d’investissement). De nombreux projets ont été lancés sans planification sérieuse et ont généré de multiples problèmes de gestion. Certains équipements achevés s’avèrent inutilisés, quelques opérations commencées sont inachevées, alors que d’autres pourtant prioritaires sont reportées.
La commune doit réaliser un diagnostic de ses besoins en investissements en les hiérarchisant dans un programme pluriannuel. L’enjeu pour la commune est également de maitriser le financement de ses projets et d’éviter de reproduire la situation vécue en 2013 exercice au cours duquel de nombreux marchés signés en 2011, 2012 et 2013 ont généré un volume de dépense excédant les capacités de financement de la commune.
Elle doit donc assurer une meilleure prévision du financement de ses investissements. En outre, le suivi des subventions allouées a été déficient et pourrait être amélioré afin d’éviter leur péremption et la perte de la recette correspondante.
L’organisation budgétaire et comptable de la commune doit être renforcée sur de nombreux points. Le contrôle interne administratif et technique doit progresser dans l’organisation des processus, le suivi de l’activité des services et des personnels et le respect des règles et des procédures.
Plusieurs errements budgétaires ont été relevés, outre les erreurs de prévisions en recettes et dépenses d’investissement. L’absence d’inscription de provisions, l’évaluation erronée de restes à réaliser ont affecté la sincérité du budget et des comptes. La présentation et l’utilisation des documents budgétaires (maquettes et annexes) sont largement perfectibles.
Les procédures comptables sont insuffisamment maitrisées. La commune n’a pas mis en œuvre de comptabilité d’engagement et le circuit de la dépense est source d’erreurs. En particulier, des imputations inexactes, des transferts de charges d’un exercice sur l’autre et des doubles-mandatements ont été identifiés.
La gestion du patrimoine communal doit être plus rigoureuse de telle sorte à satisfaire à l’obligation de production d’un état fiable de l’actif communal. La commune devrait enfin disposer d’un suivi de sa trésorerie prévisionnelle afin d’éviter que ses mandats soient bloqués chez le comptable public.
Le pilotage des services publics administratifs et technique est peu précis. L’organisation des services communaux et les procédures de gestion administrative mises en œuvre quotidiennement mériteraient d’être formalisées. L’activité opérationnelle des services devrait être suivie et valorisée, en premier lieu celle du service technique dans le cadre des travaux en régie mais également celle des autres services.
La chambre recommande à la commune de davantage encadrer ses relations avec les associations et les partenaires institutionnels et d’en mesurer les résultats.
Plusieurs obligations administratives ne sont pas satisfaites parmi lesquelles le rendu compte par le maire de la délégation reçue du conseil municipal, la conservation des délibérations, la création d’une caisse des écoles ou encore l’existence systématique d’un cadre réglementaire pour toute aide allouée. Enfin, la gestion des ressources humaines nécessite d’être renforcée et dotée d’outils notamment sur le plan de la formation.
