Sort by *
Publications

Publications

Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis budgétaire n° 2023-0047 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de la collectivité est un déficit de 3 013 251,77 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2023 n'est pas en équilibre réel. 

 Au regard de ces constats, la chambre invite la commune à procéder à :

- une augmentation du produit de ses impôts directs ou toute autre mesure complémentaire,

- mettre en œuvre son plan de remplacement limité des départs à la retraite projetés jusqu’à 2024 et limiter les recrutements ponctuels ou de renfort

- et concrétiser ses projets de vente de biens sans lesquels la section d’investissement est insuffisamment financée.

En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :