La chambre régionale des comptes Corse
CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Carbuccia, par délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023 portant décisions modificatives des budgets 2023;
DIT que le présent avis sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, au maire de la commune de Carbuccia et au comptable public, sous couvert de la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
RAPPELLE qu’en application du 1er alinéa de l’article L. 1612‑19 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l'avis rendu par la chambre régionale des comptes ; qu’en application du second alinéa du même article, l’avis doit faire l’objet d’une publicité immédiate sans attendre la réunion de l’assemblée délibérante
