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Commune de Coggia (Corse-du-Sud)

CRC CORSE

Par lettre du 29 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif 2023 de la commune de Coggia, le budget 2022 de ladite commune ayant été réglé par arrêté préfectoral.

La Chambre après avoir constaté que le budget primitif 2023 de la commune de Coggia n’a pas été voté en équilibre réel, demande  au conseil municipal de Coggia de prendre, dans le délai d’un mois, une nouvelle délibération rectifiant le budget initial à partir des propositions de la chambre régionale des comptes, synthétisées dans les tableaux annexés à l’avis.

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