La chambre régionale des comptes Corse
CONSTATE que les mesures de redressement prises par la commune de Conca pour élaborer son budget 2023 sont suffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ;
INVITE la commune de Conca à poursuivre le plan de redressement établi par la chambre jusqu'à la résorption complète du déficit de son budget ;
INVITE la commune de Conca à prendre, dès une prochaine décision modificative, les mesures de correction en recettes et en dépenses sur l'exercice en cours, telles que proposées dans le présent avis ;
INVITE la commune de Conca à voter son compte administratif de 2023 avant le vote du budget 2024 ;
INVITE le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à lui transmettre le budget primitif de 2024 de la commune de Conca, conformément aux dispositions de l’article L.1612-14 du CGCT.
RAPPELLE qu’en application du 1er alinéa de l’article L. 1612‑19 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l'avis rendu par la chambre ; qu’en application du second alinéa du même article, l’avis fera l’objet d’une publicité immédiate sans attendre la réunion de l’assemblée délibérante ;
DIT que le présent avis sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse‑du‑Sud, au maire de la commune de Conca et au comptable public, sous couvert de la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse‑du-Sud ;
Fait et délibéré en la chambre régionale des comptes Corse, le 21 juin 2023.
