Avec 15 848 habitants en 2017, Dembéni accueille sur son territoire le centre universitaire et de recherche de Mayotte. Disposant d’un budget de 19,3 M€ en 2022 contre 15,8 M€ en 2018, le défaut de fiabilité et de qualité des comptes masque une situation alarmante. La qualité des informations budgétaires est insuffisante. Les inventaires physique et comptables ne sont pas cohérents. La commune paie à tort la taxe foncière en lieu et place de particuliers. Les produits progressent moins vite que les charges de gestion entrainant une capacité d’autofinancement négative de 1,3 M€ en 2022, qui s’explique notamment par l’augmentation non maîtrisée des charges de personnel. L’absence de plan pluriannuel d’investissement (PPI) ne permet pas une gestion efficace des dépenses d’équipement. Depuis 2023, la commune dispose d’une aide de l’agence française de développement pour porter un projet de PPI.
Les charges de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement avec 7,5 M€ en 2020 et 2021. La baisse relevée en 2022, 6,3 M€, est le résultat du transfert d’une part de ces charges à la caisse des écoles. La commune ne dispose d’aucune stratégie dans le pilotage des ressources humaines. Des carences dans l’organisation des services en témoignent : la publication des actes administratifs est défaillante ; la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences a été votée mais n’est pas suivie ; la durée effective du travail est systématiquement inférieure à 1 540 heures entre 2018 et 2022 alors que la durée annuelle légale est de 1 607 heures. Alors que les charges de personnel s’accroissent, sans véritable mesure de maîtrise proposée à ce jour, la chambre constate une gestion lacunaire des heures supplémentaires et l’absence de contrôle du supplément familial de traitement et des avantages en nature.
L’organisation de la commande publique présente des lacunes importantes malgré une meilleure structuration du service et des procédures depuis 2021. Le défaut de traçabilité des opérations et des achats dans le système d’information constitue un risque juridique non négligeable, dans la mesure où il ne permet pas d’attester de la qualité et de la régularité des procédures. Le volume d’achats hors marchés est élevé et la pratique du fractionnement des achats traduit un respect insuffisant des règles de computation des seuils de mise en concurrence auquel la commune devrait remédier en priorité.
Comme de récents contrôles de communes mahoraises (Bandraboua, Acoua, Pamandzi, Dzaoudzi, Koungou, Bouéni), la chambre a procédé à un examen des compétences scolaires.
À la rentrée 2022–2023, la commune comptait sur son territoire 11 écoles accueillant entre 4 139 et 4 225 élèves. Les 195 classes sont toutes en rotation. Le nombre d’élèves croit plus vite que la capacité d’accueil alors que la commune éprouve de sérieuses difficultés à réaliser un recensement fiable des effectifs. La liste complète des élèves domiciliés et non domiciliés n’est ainsi pas tenue à jour et la commission des affaires scolaires n’est pas installée.
Le transfert des écoles du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) à la collectivité est retardé par les difficultés de régularisation foncière depuis 2014. En l’absence de transfert du patrimoine scolaire et en raison de la vétusté des locaux, la commune a été dans l’obligation de mener des travaux de réhabilitation sans convention avec le SMIAM, l’État ou le Département entre 2018 et 2023. L’étude de l’intégration comptable des immobilisations dans le patrimoine de la commune n’a pas commencé, la commune ne disposant pas de tous les titres fonciers sur lesquels les écoles ont été construites. Les travaux d’entretien et de sécurisation des écoles donnent lieu à des interventions multiples et récurrentes qui s’expliquent en partie par les dégradations liées à la situation d’insécurité de Mayotte. Cependant, la commune pourrait améliorer la planification et la priorisation de ces travaux au moyen d’enveloppes annuelles et de marchés dédiés. Le schéma directeur des écoles, approuvé en juin 2020 et insuffisamment exploité, pourrait, par ailleurs, constituer un support efficace pour planifier financièrement les opérations de travaux.
