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Commune de Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le contrôle des comptes et la gestion de la commune de Fontaine-de-Vaucluse, qui a porté sur la période 2016-2021 a mis en évidence une  situation financière marquée en premier lieu par une incapacité à couvrir les besoins d’investissements et en second lieu par une fragilité du fait d’une forte dépendance aux recettes liées aux aires de stationnement.  L’ « opération grand site », dont le programme d’actions a été validé en 2021, peut se révéler être une opportunité si la commune parvient à structurer sa recherche de financements et à renforcer ses compétences en matière de pilotage.

SYNTHÈSE
Commune de 585 habitants, Fontaine-de-Vaucluse dispose d’une situation géographique particulière. Encastrée dans un cirque rocheux qui freine son développement urbain et économique, elle abrite également un site remarquable, le « Gouffre de la Sorgue », dont la commune tire une renommée internationale. Cinquième exsurgence la plus importante au monde, cette curiosité naturelle attire près de 800 000 touristes par an.
Compte tenu de la configuration urbaine, la gestion de cet afflux de population de mai à septembre, repose à titre principal sur l’aménagement d’aires de stationnement. Les produits de gestion importants qui en sont issus ont engendré une forte dépendance financière de la commune au tourisme individuel et véhiculé.  La perte de recettes liée au confinement de mars à mai 2020 a mis en évidence cette fragilité.
L’« opération grand site » dont la commune a été à l’initiative en 2014 vient, en 2021, de voir son programme d’actions validé. Ce projet ambitieux, qui vient consacrer le prestige du site, entrainerait une dépense d’investissement de quatre millions d’euros (M€) pour les seules finances communales. Dans ce cadre, la commune doit encore rechercher des financements. Elle devra également renforcer ses compétences en matière de pilotage et de suivi des subventions notamment en explorant au besoin un partenariat avec la Communauté de communes Pays de Sorgue et Monts de Vaucluse.
D’une façon globale, l’analyse financière met en évidence une situation fragile marquée par une incapacité à couvrir les besoins d’investissement. La situation du budget annexe « SPIC Eau » est particulièrement notable, la commune ne pouvant faire face aux investissements conséquents et nécessaires pour sécuriser son réseau d’eau potable.
Les compétences des agents en matière comptable et administrative doivent être renforcées notamment afin que la commune puisse se doter rapidement d’une comptabilité d’engagement.

RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1 : Mettre en œuvre une comptabilité d’engagement, accompagnée d’un dispositif de vérification du service fait.
  • Recommandation n° 2 : Mettre en place un inventaire du patrimoine.
  • Recommandation n° 3 : Se doter des capacités opérationnelles pour bénéficier des subventions auxquelles la commune est éligible.
  • Recommandation n° 4 : Régulariser les actes de nomination des régisseurs, des régisseurs suppléants et des mandataires.
  • Recommandation n° 5 : Instaurer une comptabilité en partie double et informatisée de la régie Droits de stationnement.

 

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