Cet équipement, construit en 1986, offre une grande variété d’activités : piscine, espace roller, restaurant-bowling, salle de basket-ball professionnel, salle de musculation, espace multisport servant à l’organisation de séminaires et de salons, cinéma, espace de restauration collective et, jusqu’en 2018, une cafétéria et un centre d’hébergement.
Il était exploité, jusqu’en 2010, par l’association Sportica et la société d’économie mixte Gravelines Gestion Équipement, considérées par la chambre, dans son dernier rapport (2011), comme entités transparentes, ne constituant qu’un simple prolongement des services municipaux. Tenant compte des risques juridiques, la commune leur a substitué une régie dotée de l’autonomie juridique et financière. Toutefois, malgré la création de cette structure, les conditions d’exploitation de l’espace Sportica demeurent critiquables, à plusieurs égards.
Le régime juridique des biens immobiliers confiés à la régie n’est, ainsi, pas réglé : alors que celle-ci devrait assurer les investissements et les amortissements sur les biens affectés, c’est la commune qui assume la majorité des investissements et la régie ne les amortit qu’en partie. Par conséquent, la régie doit régulariser 8,6 M€ d’amortissements pour les années 2011-2018.
Le subventionnement de la régie, qui exploite des services publics industriels et commerciaux, est soumis à des conditions précises qui ne sont, en l’espèce, pas respectées. L’intervention d’une entité publique dans la sphère économique doit présenter un intérêt public local et respecter la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence. Or, les montants de l’aide municipale (3,75 M€ en 2017), qui sont augmentés pour réduire le déficit reporté de la régie, s’apparentent à des subventions d’équilibre. En outre, les subventions versées devraient être notifiées à la commission européenne, exposant la régie à devoir rembourser, en cas de contentieux, les subventions qui seraient reconnues irrégulières.
L’espace Sportica nécessite une rénovation de grande ampleur qui conditionne le renouvellement de l’exploitation par la régie, aujourd’hui fragile. Les préprogrammes actuels chiffrent à 42,7 M€ a minima l’extension de la salle de basket-ball et la réhabilitation de la piscine, énergivore et vétuste. La commune n’a pas consulté la régie, pourtant exploitante de l’équipement, l’empêchant, dès lors, d’établir une stratégie pluriannuelle pertinente.
Avant de calibrer ses investissements, la commune de Gravelines doit reconsidérer le modèle économique et financier de l’espace Sportica, qui repose actuellement sur un régime des biens et un subventionnement municipal irréguliers. Cela implique d’appliquer les règles de la comptabilité publique et de cesser de financer certaines activités concurrentielles déficitaires.
Enfin, la commune doit associer nécessairement à sa réflexion la régie gestionnaire et s’interroger sur la pertinence du maintien du cadre juridique actuel.