SYNTHESE
Le fonctionnement du conseil municipal de la commune de Houaïlou fait ressortir la nécessité de réaliser des comptes rendus des séances et d’en assurer la publicité, conformément à la législation en vigueur.
La situation financière de la commune s’est tendue en 2019 : alors que le fonds de roulement net global du budget principal s’élevait à 273,5 M F CFP en 2018, il présentait un solde négatif de 67,6 M F CFP en 2019.
L’exercice 2019 traduit toutefois d’importantes disparités entre la section de fonctionnement dont le résultat de clôture s’élevait à 134,7 M F CFP (199 M F CFP en 2014) et la section d’investissement qui affichait un solde négatif de 210,1 M F CFP (-195,7 en 2014). Le besoin de financement de la section d’investissement résultait de retards dans le versement de 523 M F CFP de produits, comptabilisés en restes à réaliser. Sur ce montant, 60 % ont été versés au 1er trimestre 2020 et près de 20 % sur le reste de l’exercice.
La commune disposait en 2019 d’une épargne nette de 71,7 M FC FP alors que celle-ci présentait un solde négatif de près de 59 M F CFP en 2014. La capacité de désendettement de la commune était de 4,4 années en 2019 contre plus de 11 années en 2018.
Une catastrophe naturelle survenue en novembre 2016 sur le territoire de la commune a entraîné de nombreux dégâts sur l’environnement et les équipements. Cet évènement a conduit la commune à solliciter et obtenir 640 M F CFP de subventions afin de réaliser des travaux dont le montant prévisionnel s’élève à près d’1 Md F CFP.
Par ailleurs, un quart des investissements réalisés entre 2014 et 2019 a concerné le réseau routier, 18 % les bâtiments sportifs, 14 % les bâtiments sociaux et 10 % le réseau d’eau potable.
Les charges de fonctionnement du budget principal ont diminué de 3,6 % entre 2014 et 2019 et de 4,8 % sur la seule année 2019 (740,6 M F CFP). Les charges générales (185 M F CFP) ont
été réduites de 20 M F CFP au cours de cette période. Les dépenses de personnel, qui s’élevaient à 319 M F CFP en 2019, ont connu une progression limitée à 0,8 % depuis 2014. Cependant,
leur part dans le budget principal demeurait élevée et s’établissait à 43 % des charges de fonctionnement en 2019.
Les budgets annexes des ordures ménagères et de l’eau potable ont systématiquement perçu une subvention du budget principal dont le montant total s’élevait à 91 M F CFP en 2019 (115 M F CFP en 2014). Une telle pratique ne peut perdurer et la trajectoire d’équilibre de ces budgets doit s’établir à partir d’un changement des modes de tarification et des grilles de prix.
En outre, le budget principal a versé une contribution de 45 M F CFP en 2019 à l’établissement public de la caisse des écoles.
La fiabilité comptable présente des faiblesses qui, sans nuire significativement à la sincérité des comptes, devraient être corrigées.
La commune pourrait ainsi compléter ses rapports d’orientations budgétaires par des projections de recettes et de dépenses plus poussées, même si les prévisions budgétaires se rapprochent de plus en plus de l’exécution. De même, l’incidence des rattachements comptables sur le résultat annuel a diminué de 92,6 % en 2014 à 10 % en 2019, mais demeure significatif et implique d’améliorer la fin de gestion des exercices budgétaires.
L’état de l’actif devrait par ailleurs être systématiquement renseigné dans les annexes du compte administratif, ce qui n’était pas le cas au cours de la période sous revue. Le rapprochement des données entre l’ordonnateur et le comptable résulte d’un inventaire de l’actif qui n’a pas été réalisé depuis une dizaine d’années. La commune doit mieux comptabiliser ses provisions, en particulier celles liées aux créances douteuses. Les montants provisionnés chaque année doivent être corrélés à des risques connus, tels que ceux qui résultent des contentieux en cours et de charges prévisionnelles. La commune a décidé de prononcer des admissions en non-valeur pour les titres des années 1995 à 2016, conformément aux propositions faites par le comptable.
Les services administratifs de la commune ont été réorganisés en 2015 à la suite d’un audit portant sur l’identification des missions des agents et sur les fiches de postes. La commune gagnerait cependant à engager des travaux afin de garantir l’adaptation des compétences détenues avec les compétences attendues sur les postes de travail. Elle devrait en outre élaborer un plan de formation des élus.
La gestion des ressources humaines présente des faiblesses significatives qui témoignent d’une insuffisante formation des agents de ce service et de la nécessité d’établir des procédures écrites afin de sécuriser la fonction. L’instruction a révélé les difficultés de la commune à produire un tableau des emplois complet et fiable.
La régie a présenté des défaillances dans le recouvrement des redevances des budgets annexes et a fait l’objet d’un audit de la direction des finances publiques en novembre 2020. Les manquements dans le recouvrement des recettes ont privé la commune d’un potentiel de 38 M F CFP de produits entre 2017 et 2019. Devant l’ampleur de cette problématique, la mairie a nommé un nouveau régisseur en 2021 mais les impayés doivent faire l’objet d’un traitement rapide. En outre, la commune doit prendre une décision pour modifier l’acte constitutif de la régie afin de se conformer aux attendus règlementaires. En l’absence d’une telle modification, des risques juridiques sont encourus tant par le régisseur que par le comptable.
