Une fiabilité des comptes à améliorer
La commune de La Plaine-sur-Mer doit mieux renseigner les annexes réglementaires du compte administratif, et les états relatifs aux personnels. Des discordances entre l’inventaire de ses immobilisations et l’état de l’actif du comptable ont par ailleurs été observées.
Une situation financière sans alerte particulière, mais une prospective à actualiser régulièrement
Sur la période observée, la commune a globalement maîtrisé ses charges, mais largement grâce aux transferts de compétences à l’intercommunalité. Hors ces transferts, elle doit encore démontrer sa capacité à contenir l’évolution des charges au regard de celle de ses produits de gestion.
Le programme d’investissement de la collectivité pour les quatre prochaines années est ambitieux. Il s’appuie sur la création d’un nouvel espace de restauration scolaire et sur le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) destiné à favoriser l’implantation de nouveaux habitants, tout en favorisant la mixité de population. Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) prévoit le recours à l’emprunt, tout en continuant à maîtriser la capacité de désendettement de la commune qui ne devra pas excéder 8 années. Il devra être régulièrement révisé selon l’évolution des dépenses, du fait de l’inflation.
Une gestion des ressources humaines qui progresse
La commune, qui respecte la durée annuelle légale de travail de 1 607 heures, a mis en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à destination des agents en respectant les groupes de fonctions. Elle a, à cette occasion, fondu dans le nouveau régime, la prime annuelle qui était versée aux agents. Par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2022, la commune a institué le complément indemnitaire annuel (CIA), qui devra être effectivement mis en œuvre.