La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Makemo aux cours des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, le service public de l’électricité et les services publics environnementaux (eau, déchets).
Compte tenu de sa taille, la commune de Makemo n’est pas soumise à des règles contraignantes en matière de fiabilité des comptes. Par ailleurs, la configuration de cette commune rend plus complexe la gestion de la collectivité. Elle doit toutefois veiller à améliorer l’information délivrée aux membres du conseil municipal en complétant la présentation de ses états financiers ainsi que celle du budget annexe de l’électricité qui doit retracer l’intégralité des charges et des produits relevant de ce secteur d’activité.
Par ailleurs, ne possédant pas d’inventaire physique des biens permettant une actualisation du bilan patrimonial, le bilan comptable ne reflète pas aujourd’hui la réalité du patrimoine communal. Sur ce point également la commune doit s’améliorer en se dotant rapidement d’un inventaire exhaustif et actualisé.
Enfin, l’organisation interne de ses régies doit être renforcée tant en termes de procédures de contrôle que de formation des régisseurs.
La situation financière de la commune de Makemo se présente en fin de période sous grande tension.
Les indicateurs principaux financiers bien que déjà fragiles en début de période sont tous dégradés à l’issue de l’année 2020. Pour ce dernier exercice l’excédent brut de fonctionnement est désormais négatif à hauteur de 6 MF CFP et la capacité d’autofinancement nette est négative à hauteur de 11,3 MF CFP.
Dans ces conditions, les marges de manœuvres étant faibles en matière de recettes, la commune doit mettre en place, dès l’année 2021, une politique forte de maîtrise des différents postes de dépenses dans un contexte inédit de crise sanitaire.
Bien que le budget 2021 marque une inflexion sur certaines dépenses (dont notamment les subventions aux associations), la chambre encourage vivement la commune à continuer cet effort et à s’orienter, et ce pour plusieurs exercices, vers un budget correspondant davantage à ses capacités de financement.
Par ailleurs, le niveau élevé des investissements communaux (aussi bien en acquisition d’engins que de programme d’équipements notamment dans le secteur de l’électrification des communes associées) a nécessité le recours à deux reprises à l’emprunt auprès de l’Agence Française de Développement (AFD). A défaut de dégager une épargne suffisante, la question est posée de la soutenabilité de la dette ainsi contractée qui représentera annuellement, à compter de l’année 2023 et jusqu’en 2027, une annuité 7,5 MF CFP.
Face à cette situation financière inquiétante, la chambre, à défaut de s’engager rapidement dans une démarche de renégociation des prêts avec l’AFD, encourage la commune à solliciter son appui technique pour l’accompagner dans le cadre de son dialogue de gestion et de suivi de sa dette.
La production et la distribution de l’électricité sur la commune de Makemo et ses communes associées présente l’originalité d’être gérées par deux services, celui du Pays pour l’atoll de Makemo et celui de la commune pour les autres atolls.
Ce partage crée une situation complexe et financièrement lourde pour la commune. D’une part, elle a dû honorer une condamnation judicaire élevée (23 MF CFP) liée au non-respect du cahier des charges d’affermage consentie à la SEM Te Mau Ito Api (TMIA). D’autre part, elle doit assumer chaque année le déficit croissant du budget de fonctionnement de sa régie par une subvention importante de son budget général (30 MF CFP en 2020) dont le montant devra être réévalué lors de l’entrée en service des nouvelles centrales de Raroia et de Takume.
Afin de permettre une évolution favorable de cette situation, la chambre recommande à la commune d’étudier, en se rapprochant du Pays, l’hypothèse de la mise en place d’un groupement d’achat (Pays-Commune) afin de lancer une délégation commune du service public l’électricité couvrant l’ensemble des atolls. En effet, la voie de la globalisation de la gestion déléguée pourrait s’avérer économiquement viable pour un fermier privé dans le cadre de la nouvelle réglementation instaurant d’une contribution de solidarité dans le domaine de l’électricité.
