La chambre a examiné les opérations de réhabilitation de la friche minière du 4/5 Sud
sur la commune de Méricourt. Conduites à partir du milieu des années 2000, celles-ci visent à créer un écoquartier sur lequel sont implantés de nouveaux équipements publics, ainsi que des logements.
Par ce projet, la collectivité poursuit différents objectifs. Tout d’abord, combler le vide laissé par la friche au coeur du territoire communal et relier les quartiers Nord et Sud. Elle vise, ensuite, à renouveler l’offre de logements sur le territoire de la commune, caractérisée par un parc vieillissant, afin de conserver la population et d’en attirer une nouvelle. Elle cherche, enfin, à poursuivre des objectifs ambitieux en matière de développement durable, s’agissant aussi bien des conditions de vie, que de l’habitat, ou de la consommation énergétique des futurs bâtiments.
Dans le contexte de renouvellement du bassin minier et de promotion de projets alliant
reconversion d’anciennes friches et transition écologique, la commune est parvenue à mobiliser des acteurs autour de son projet et à le faire connaître, en engageant notamment une démarche de labellisation « écoquartier », auprès du ministère de la transition écologique.
L’aménagement de l’écoquartier et la construction d’un programme initial de
295 logements sont confiés à un aménageur – la société anonyme d’économie mixte
Territoires 621 – dans le cadre d’un contrat de concession. Conclu en 2009 pour une durée
initiale de huit ans, il a, depuis, été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
La réalisation des opérations a connu des retards liés à l’acquisition du foncier du site,
ainsi qu’à la découverte de pollution dans les sols, qui a nécessité la mise en oeuvre d’un
protocole de gestion et de traitement. L’aménageur a également été confronté à des difficultés dans la commercialisation des terrains. Celles-ci ont été surmontées par un ajustement du programme de construction de logements, composé désormais majoritairement de logements collectifs et d’un nombre de logements intermédiaires moindre, au détriment de l’objectif initial de mixité de la population.
Arrivant à son terme, la concession d’aménagement a fait l’objet, à la fin de l’année 2022, d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023, afin de couvrir les dernières opérations de commercialisation et de construction. La chambre recommande à la commune de
préciser les modalités liées à la clôture de la concession, s’agissant du sort des terrains non cédés qu’elle sera, le cas échéant, tenue de racheter.
Au demeurant, la réalisation de cet écoquartier sur une ancienne friche minière a
contribué à renouveler les équipements publics communaux – construction d’une médiathèque, d’un restaurant municipal et d’un centre social – et à moderniser l’offre de logements. Ces réalisations ont pu être conduites sans difficulté particulière, le niveau d’investissement de la commune étant proportionné à ses capacités financières.