La commune des Herbiers, une « locomotive » pour le territoire
Ville-centre de la communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), la ville des Herbiers se distingue par sa vitalité économique. Réalisant plus de la moitié des investissements sur le territoire, elle assume la construction et la gestion d’équipements structurants pour le Pays des Herbiers, tels que le cinéma le Grand Lux.
Une démarche de mutualisation des moyens entre la ville des Herbiers et la CCPH a permis de contenir les charges de personnel de la commune. Elle pourrait être poursuivie en mutualisant les fonctions support pour l’ensemble des communes.
L’enjeu d’une gestion économe de la ressource foncière
L’offre de logements est déterminante pour accompagner le développement économique du territoire et favoriser l’installation de nouveaux salariés et de leurs familles. La stratégie locale est axée sur la production de logements, un accès facilité à la propriété, la recherche de la sobriété foncière et énergétique.
La gestion économe de la ressource foncière est d’autant plus importante que l’artificialisation des sols s’est effectuée plus rapidement sur le territoire des Herbiers qu’à l’échelle nationale. Elle nécessite l’élaboration d’une stratégie foncière à part entière.
La ville a réalisé des efforts significatifs pour densifier les zones urbanisées. Depuis 2018, la consommation foncière destinée à l’habitat diminue tandis que la production de logements s’accélère, avec une moyenne de 148 constructions chaque année depuis 2017. Des efforts supplémentaires seront toutefois nécessaires pour atteindre le « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, comme le prévoit la loi « climat et résilience ».
La commune accompagne un parcours résidentiel allant du logement locatif à l’accession à la propriété, considéré comme un facteur d’ancrage sur le territoire. Pour rattraper le déficit en logements sociaux, la ville a intégré une exigence forte de production dans tous ses nouveaux programmes (20 ou 25 % de logements locatifs sociaux selon l’implantation).
Des écarts importants entre les prévisions d’investissement et les réalisations
La chambre a constaté un problème récurrent d’ajustement entre la définition du besoin, le vote des crédits et l’engagement effectif des opérations d’équipement. En résultent au compte administratif de la commune un besoin de financement apparent et un résultat excédentaire de fonctionnement minoré par rapport à sa situation réelle.
Le pilotage des investissements pourrait être amélioré en définissant plus précisément les caractéristiques opérationnelles, financières et calendaires avant l’inscription des crédits correspondants.
Une situation financière satisfaisante
En dépit d’une baisse des produits de gestion (23,26 M€ en 2021), liée notamment aux transferts de compétence vers la CCPH et aux réformes fiscales successives, la commune conserve une capacité d’autofinancement très satisfaisante (CAF brute équivalente à
24,16 % des produits de gestion pour une moyenne de strate de 15,46 %). Le fonds de roulement atteint sept mois de charges courantes.
L’endettement de la commune apparaît sécurisé et maîtrisé, avec un encours en baisse de
4,3 M€ sur la période et une capacité de désendettement de deux années de CAF brute.