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Commune du Diamant (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis budgétaire n° 2023-0058 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de la collectivité est un excédent de 254 376,52 euros, avec un déficit de 9 588,95 euros de la section de fonctionnement ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2023 présente des insincérités.

 Le budget primitif 2023 corrigé des insincérités fait apparaître un résultat prévisionnel excédentaire, y compris en section de fonctionnement. Il est ainsi compatible avec les mesures de redressement. La commune doit néanmoins être attentive à la préservation de l’équilibre budgétaire de la caisse des écoles et du CCAS en ajustant les subventions allouées en fonction de leurs dépenses effectives.

En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis.

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