La chambre constate que le budget primitif de 2017 de la commune du DIAMANT, corrigé par la délibération du 5 octobre 2017 ci-annexée, comporte les mesures de redressement suffisantes pour permettre son retour à l’équilibre au plus tard le 31 décembre 2021 ;
ELLE déclare qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales pour le présent exercice ; [{...]
Commune du Diamant (Martinique)
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