Une situation financière à surveiller
La commune du Mans est confrontée à ce qu’il est d’usage d’appeler l’effet de ciseau. Autrement dit, ses produits de gestion progressent entre 2018 et 2022 mais beaucoup moins que ses charges de gestion. Le différentiel est de 5,5 points de pourcentage, principalement en raison de l’évolution des charges de personnel et des autres charges de gestion. Ce phénomène dégrade son autofinancement (capacité d’autofinancement – CAF – nette) qui s’est réduit de 8,4 M€ en début de période à 2,7 M€ en 2022.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le maire fait état de projections de la commune actualisées à octobre 2023 qui montreraient un retour de la CAF nette au‑dessus de 6 M€ en 2023. L’attention portée à cette situation doit être maintenue car elle a des conséquences potentiellement dommageables. Elle a notamment affaibli le taux d’autofinancement des investissements ce qui a entraîné une baisse du fonds de roulement de – 46 % et une augmentation de l’encours de la dette de 10,5 M€.
L’augmentation volontariste depuis 2022 de son niveau d’investissement conduit la chambre à lui recommander d’améliorer la gestion pluriannuelle de ses investissements. Le maire s’est engagé à présenter cette programmation chaque année au conseil municipal, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Une organisation en cours de modernisation
La commune semble avoir connu des difficultés à adapter son organisation aux exigences d’une gestion moderne et maîtrisée comme aux évolutions légales et technologiques. Beaucoup de chantiers qui conditionnent son pilotage stratégique ont été engagés tardivement : mise en place d’un contrôle interne, définition des lignes directrices de gestion stratégiques en matière de ressources humaines, renforcement du suivi de sa masse salariale...
Il en est de même des outils en matière de prévention des atteintes à la probité, de déontologie et de protection des agents : dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes de menaces ou de tout autre acte d'intimidation dont seraient victimes ou témoins les agents, désignation d’un référent laïcité, nominations des référents déontologues des agents communaux et des élus, instauration d’une procédure de recueil et de traitement des alertes éthiques.
Par ailleurs, la chambre lui recommande d’établir une feuille de route assortie d’objectifs dotés de moyens appropriés pour piloter ses systèmes d’information, de mettre en place une programmation pluriannuelle de ses investissements et de renforcer ses moyens humains et techniques dans ce domaine.
Elle doit également préciser les délégations du conseil municipal au maire et du maire aux élus municipaux, enrichir le contenu des rapports sur les orientations budgétaires et en matière de développement durable et compléter les informations concernant les subventions qu’elle attribue en numéraire par la publication des aides en nature dont bénéficient les associations percevant plus de 23 000 € à ces deux titres.
Des irrégularités à corriger
Les recrutements de contractuels pour accroissement temporaire d’activité présentent de nombreuses irrégularités au regard des textes statutaires. Deux concernent des emplois supérieurs pour lesquels la vigilance doit être renforcée, ce que la commune s’est engagée à faire.
La chambre l’invite à assurer toutes ses obligations réglementaires de publicité des données essentielles de ses marchés. Elle devra raffermir son attention au respect des règles de publicité du code de la commande publique pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT et, plus globalement, aux règles de mise en concurrence.
Elle devra aussi publier et indiquer dans les conventions avec les associations toutes les catégories de subventions qu’elle leur verse à l’occasion de la mise en place de conventions pluriannuelles comme elle s’y est engagée.
Le Mans dispose d’atouts pour faire face à ces enjeux
Le changement d’une partie de l’équipe de direction générale accompagné d’un projet d’administration et de la remise à plat de l’organisation et d’un certain nombre de processus est susceptible d’impulser une nouvelle dynamique au service du programme d’investissement ambitieux de la municipalité.
Le recrutement d’un acheteur devrait lui permettre de formaliser rapidement une indispensable stratégie d’achat. Elle dispose déjà d’un service des marchés étoffé qui lui a permis de sécuriser ses procédures de passation et de diffuser les bonnes pratiques au sein des services et aux élus.
Elle dispose également d’un service des finances mutualisé avec Le Mans Métropole structuré et compétent. Cela devrait lui permettre d’améliorer la qualité et la sincérité des prévisions et de l’exécution budgétaire en investissement. D’ores et déjà, ses délais de paiement sont satisfaisants et se réduisent pendant la période contrôlée, tandis que sa comptabilité d’engagement s’améliore et que ses restes à réaliser sont sincères.
En outre, elle s’est engagée avec volontarisme dans la mise en conformité avec le règlement général européen sur la protection des données.