SYNTHÈSE
La situation financière de la commune de Corbières-en-Provence est inquiétante et a commencé à se dégrader en 2011, malgré de nombreuses mises en garde des services de l’État.
La situation actuelle est le fruit d’importantes erreurs de gestion, malgré de nombreuses mises en garde
De 2011 à 2016, l’absence de maitrise des charges et la stagnation des taux d’impôts locaux ont entrainé la disparition de la capacité d’autofinancement de la commune : celle-ci ne dégageait plus suffisamment d’excédent de fonctionnement pour financer son investissement. Ainsi, de façon préoccupante, ce sont les recettes propres de la section d’investissement, dont les cessions d’immobilisations (ventes de biens immobiliers), qui ont permis à la collectivité d’honorer ses échéances d’emprunts. En effet, des investissements demeuraient nécessaires en raison de l’augmentation de la population, issue d’une volonté politique.
La préfecture a saisi la chambre régionale des comptes en 2018 en raison du déficit excessif du compte administratif. La juridiction, après avoir corrigé les nombreuses insincérités du budget, a proposé au préfet la mise en place d’un plan de redressement qu’elle a suivi à l’occasion de deux autres contrôles budgétaires en 2019 et 2020. En outre, ces contrôles ont révélé une absence récurrente de fiabilité des documents budgétaires.
Après trois avis budgétaires consécutifs, conduisant chaque année à des hausses d’impôts sans que les efforts de gestion soient suffisants pour réduire réellement le déficit, la chambre a décidé de conduire un contrôle des comptes et de la gestion afin d’établir un diagnostic complet et des propositions pour rétablir de façon pérenne, sur le long terme, les finances de la commune.
En 2022, la situation financière de la commune demeure préoccupante
La chambre relève, en 2021 encore, des prévisions budgétaires insincères et le recours à des artifices budgétaires rendant le budget irrégulier. La juridiction ne relève aucune réelle amélioration dans le pilotage des finances de la commune.
L’instruction approfondie a néanmoins permis de constater les efforts entrepris par la collectivité suite à ses avis budgétaires, afin de redresser sa capacité d’autofinancement (moyens dégagés sur son fonctionnement pour financer l’investissement). Cependant, la situation de la trésorerie, c’est-à-dire des liquidités disponibles immédiatement pour la commune, demeure critique malgré de nombreux artifices utilisés au cours des dix dernières années pour la dissimuler, comme la création de recettes fictives. Ces insincérités ont conduit à la présentation d’un excédent d’investissement fictif, et à l’utilisation de la trésorerie ainsi dégagée pour payer des dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes, creusant ainsi le déficit courant de la collectivité.
En dépit de ces efforts, la pérennité des finances de la commune est également compromise par le poids important de la masse salariale qui induit une rigidité des charges très élevée, supérieure aux seuils d’alerte. De plus, la situation de l’endettement, très préoccupante, révèle l’incapacité de la commune à souscrire de nouveaux emprunts.
Dans sa réponse aux observations provisoires, s’il développe ce qu’il considère être des éléments explicatifs, le maire indique que les constats de la chambre sont « bien sûr indiscutables ».
Avant d’envisager tout investissement, la commune devrait stabiliser sa situation financière et reconstituer son fonds de roulement sur la base d’éléments tangibles, et par le biais de documents budgétaires sincères dont la fiabilité est indispensable à la bonne information du conseil municipal et des Corbiérains. Alors que Corbières-en-Provence n’est toujours pas en mesure de rembourser le capital de ses emprunts par ses ressources propres (la capacité d’autofinancement nette restant négative), la situation de la section d’investissement reste préoccupante dans un proche avenir et les efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifiés.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en place un outil de pilotage prévisionnel et de contrôle de la trésorerie, en lien avec le comptable public.
- Recommandation n° 2 : À compter de 2022, produire les annexes du compte administratif et du budget primitif selon les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT.
- Recommandation n° 3 : Mettre en œuvre un plan de formation pour le personnel administratif et comptable dès 2022.
