Le département de la Haute-Loire est le second département le moins peuplé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, comptant à peine 227 000 habitants. C’est un département de moyenne montagne, avec deux tiers de son territoire qui se situent au-dessus de 800 mètres d’altitude.
Le contrôle n’a pas révélé de dysfonctionnement institutionnel. La conduite de l’action est désormais assujettie à une approche de pilotage stratégique, effective depuis l’adoption d’une feuille de route établie en 2015, qui fixe les objectifs de la collectivité qu’elle décline en quatre programmes de gestion et treize priorités. Un suivi formel des programmes et priorités est régulièrement assuré : il donne lieu à restitution et examen annuel auprès de l’assemblée délibérante.
Le département de la Haute-Loire jouit d’une situation financière satisfaisante, qui s’est confortée au cours des derniers exercices. Cette situation financière demeure cependant suspendue à plusieurs facteurs d’incertitude, notamment l’évolution des allocations individuelles de solidarité difficilement prévisible.
Au-delà de ce diagnostic financier plutôt positif, des points de gestion demeurent perfectibles malgré certains progrès indéniables, observés depuis la précédente période de contrôle.
Réseau routier départemental non concédé :
Dans le cadre d’une enquête nationale, associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental non concédé.
Les deux tiers du territoire étant situés au-dessus de 800 mètres d’altitude, le réseau routier départemental est l’un des plus élevés en altitude en France métropolitaine. Il est globalement en bon état.
L'’exploitation du réseau s’avère dans l’ensemble satisfaisante. Le dispositif de viabilité hivernale est en particulier à la mesure du risque encouru en Haute-Loire, département de moyenne montagne, soumis à des épisodes neigeux. Mais, le suivi analytique des dépenses d’entretien doit être développé, pour permettre notamment de répartir les crédits entre les différentes catégories du réseau routier, définies originellement en fonction du trafic supporté. De même, le contrôle des dossiers de marchés publics a révélé une gestion insuffisamment rigoureuse, avec des procédures pouvant mettre à mal les principes fondamentaux de la commande publique, en termes de liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des dispositifs.
Recommandations : rapport général :
- Recommandation n° 1 : Mettre en place des dispositifs formalisés de contrôle interne et de contrôle des entités aidées ou participant à la mise en œuvre de l’action départementale.
- Recommandation n° 2 : Établir régulièrement le rapport social unique.
- Recommandation n° 3 : S’attacher à produire des données cohérentes intéressant les effectifs, entre les différents documents établis en la matière par la collectivité.
- Recommandation n° 4 : Respecter la durée légale du temps de travail.
- Recommandation n° 5 : Inscrire les crédits nécessaires en vue de constituer a minima les provisions obligatoires, notamment celles pour risque de non remboursement des indus ou pour charges de personnels, liées à la mise en place du compte épargne-temps
Recommandations : rapport relatif au réseau routier départemental :
- Recommandation n° 1 : Intégrer un volet consacré à l’entretien courant des chaussées, ainsi que le bilan de l’accidentologie, dans les axes stratégiques de gestion des routes départementales.
- Recommandation n° 2 : Mettre à jour le règlement de voirie départementale, qui date de 2003.