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Département de la Seine-et-Marne

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CRC ÎLE-DE-FRANCE 30.12.2020

Jugement des comptes n° 2020-0025 J du 30 décembre 2020 - Exercices jugés : 2010 à 2012 et 2014

Jugement

Date de séance : 11.12.2020

Date de lecture : 30.12.2020

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