Ses modalités de mise en œuvre privilégient la souplesse d’emploi. Les conseillers départementaux disposent ainsi d’une réelle liberté pour octroyer les subventions. Ce cadre volontairement peu contraint laisse toutefois place à des carences dans le pilotage et l’exécution du processus d’octroi des subventions AIL.
La chambre observe que l’efficience du dispositif reste à démontrer. En l’état, le saupoudrage des aides et leur diversité ne permettent pas de faire apparaître une stratégie d’emploi. Il est intrinsèquement impossible de fixer des objectifs à ce fonds. En 2024, pour la première fois depuis la création du dispositif, le département a réalisé et présenté un bilan de l’utilisation des aides, comme recommandé par la chambre.
Le contrôle de l’utilisation des crédits alloués est quant à lui trop récent pour en mesurer les effets. Le département n’est, pour l’instant, que très partiellement en mesure de s’assurer de l’utilisation conforme de ses aides. La chambre lui recommande de renforcer ce contrôle par la mise en œuvre d’une démarche basée sur l’analyse des risques.
Le pilotage récent du processus de gestion des subventions AIL a certes permis d’assurer une certaine maîtrise du dispositif, mais des zones de risques persistent, notamment dans l’instruction des demandes. Le département est dans l’incapacité de s’assurer de l’existence de la structure subventionnée, de la réalité de ses activités ou de la véracité des informations portées à sa connaissance. Ces manquements auraient dû entraîner, dans plusieurs dossiers vérifiés par la chambre, un blocage du processus d’attribution de l’aide. La chambre lui recommande donc de renforcer l’instruction des dossiers en exigeant la production de la totalité des pièces obligatoires. Elle lui recommande aussi de se doter d’un contrôle interne.
À l’inverse, le contrôle des paiements s’avère abouti, grâce à la procédure interne mise en place, aux multiples acteurs intervenants, à l’outil de sécurisation bancaire et au management de sensibilisation aux risques.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du conseil départemental s’est engagé à faire adopter une délibération cadre permettant de préciser les orientations et objectifs du dispositif AIL. Il s’est également engagé à renforcer l’instruction des dossiers et à mettre en place un contrôle interne.