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Établissement public foncier de Hauts de France (Nord) Tome 1 - Enquête régionale sur la réhabilitation des friches en vue de construction de logements

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le présent tome 1 du rapport relatif à l’établissement public foncier de Hauts-de-France s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France portant sur la requalification des friches en vue de la construction de logements.

 

Créé en 1990 pour requalifier les friches industrielles, l'établissement public foncier (EPF) de Hauts de France est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son intervention s'est développée et diversifiée au fil des années pour répondre aux enjeux du territoire du Nord - Pas-de-Calais, étendu au département de la Somme depuis 2021. Elle doit permettre d'atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques nationales et locales concernant principalement la requalification de friches en vue de la production de logements (en particulier, sociaux) et de renouvellement urbain.

Sur la période 2016 à 2021, l’évolution de l’exécution budgétaire des dépenses opérationnelles, consacrée à la production de logements, est globalement satisfaisante en dépit du report de certains travaux sur des opérations plus complexes à réaliser que prévu, ainsi que d’une tendance à la baisse du rythme des contractualisations. Elles se sont essentiellement dégradées en 2019 compte tenu d’une baisse d’activité due, en partie, à la fin du plan pluriannuel d’investissement 2015-2019 et à la préparation du programme 2020-2024.

Concernant la production de logements, l’intervention de l’établissement n’a permis d’atteindre qu’un peu moins de la moitié de l’objectif fixé par l’État (8 500 logements) pour la période 2015 à 2019, ce en dépit d’aides financières conséquentes. Sa participation au financement de l’offre de logements sociaux reste, pourtant, substantielle.

Sur la période 2020 à 2024, l’EPF devrait, sous réserve de confirmation de la tendance actuelle, atteindre son objectif de production de 5 000 logements, en dépit de la crise sanitaire. Depuis 2020, il a, en outre, réalisé ou participé à deux dispositifs spécifiques de requalification des friches.

La reconquête des friches urbaines et industrielles constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires. Elle nécessite un soutien public fort, compte tenu des nombreuses contraintes en termes de travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution. Ainsi, compte tenu de l’existence de dispositifs d’accompagnement financier très favorables, le coût d’intervention de l’établissement – qui participe au respect des objectifs des politiques nationales tels que la production de logements abordables et la « zéro artificialisation nette » – n’est-il pas répercuté sur l’acheteur final au cours de la période.

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