Une tension sur la ressource en eau
Le bassin de la Sèvre Nantaise n’est pas classé dans la catégorie des zones les plus tendues en matière de quantité d’eau disponible. La tension sur la ressource en eau est toutefois déjà suffisamment forte pour justifier une politique résolue de prévention de l’apparition d’un déficit quantitatif. Une telle politique est d’autant plus justifiée que les prélèvements augmentent, notamment en raison de l’irrigation, alors même que la baisse de la quantité d’eau disponible en période d’étiage en raison du changement climatique est déjà marquée et que le risque de dégradation de cette quantité à l’avenir est avéré.
Des objectifs de débit non respectés
L’EPTB de la Sèvre Nantaise est l’organisme porteur du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise. Ce document de planification doit fixer les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique sur ce bassin.
Le SAGE de la Sèvre Nantaise, adopté en 2015, et bien que déclaré compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, diverge avec lui sur certains points importants pour la gestion quantitative (durée de la période d’étiage, localisation du point nodal). Il a fixé des objectifs de débit qui sont loin d’être respectés en pratique, et le sont en partie de moins en moins. La seule règle contraignante en matière de gestion quantitative sanctuarise tous les prélèvements autorisés antérieurs à 2015 sans que l’impact de ceux-ci ait été évalué. La diversité des indicateurs de débit n’est pas mobilisée de façon optimale. En revanche, les organes de gouvernance, notamment la commission locale de l’eau, fonctionnent de manière satisfaisante.
Des prélèvements d’eau excessifs
Sans même tenir compte du réchauffement climatique, les volumes effectivement prélevés en surface dans le bassin entre 2015 et 2019, qui atteignent déjà 24,4 Mm3 en moyenne annuelle, sont supérieurs à ce qu’autorise la ressource en eau, soit un volume prélevable maximum de 20,71 Mm3.
Afin d’objectiver les volumes prélevables au regard de l’évolution des usages et du réchauffement climatique, et de mieux connaitre l’état quantitatif de certains sous-bassins, l’EPTB de la Sèvre Nantaise a lancé récemment deux importantes études : la définition de territoires prioritaires, en lien avec un programme d’action, et une analyse « hydrologie, milieux, usages, climat » (HMUC). La chambre recommande que les connaissances ainsi acquises, notamment sur les plans d’eau, ainsi que des volumes maximaux précis, soient intégrés dans le règlement du SAGE.
La gestion structurelle de la quantité d’eau est donc limitée par l’absence de règles contraignantes encadrant les prélèvements et adaptées à chaque sous bassin, alors même que les observations montrent que les débits diminuent globalement.
Des dispositifs d’encadrement insuffisants
La politique de gestion quantitative de l’eau dispose d’un nombre limité de leviers. En raison de la caractéristique des sols, seule la gestion des prélèvements et des barrages est susceptible d’influencer les débits sur le bassin de la Sèvre Nantaise, fortement dépendants de la pluviométrie. Les dispositifs d’encadrement des prélèvements (déclarations ou autorisations préalables, mesures de restriction ou d’interdiction en cas de sécheresse) sont bien déployés, mais leur effet est relatif. Le nombre limité de contrôles et de suivi et l’absence de mesures de compensation restreignent les effets des décisions prises. L’existence de plusieurs dérogations et les conditions d’engagement des mesures de restriction restreignent les effets des décisions en cas de sécheresse.
La gestion quantitative repose donc en pratique surtout sur une gestion de crise, mise en œuvre chaque année sur une période de plus en plus longue, en partie décorrélée de la gestion structurelle dessinée par le SAGE.
D’une gestion administrative à une gestion géohydrologique
À ce titre, les autorités sont restées au milieu du gué quant au passage entre une logique de gestion administrative (territoires départementaux) et une logique de gestion géohydrologique (territoires des bassins). Cette dernière implique des outils juridiques de coopération qui font actuellement défaut. La coordination demandée entre les arrêtés cadres sécheresse applicables sur le bassin de la Sèvre Nantaise et sur les bassins et territoires départementaux voisins en est un bon exemple.
Enfin, le pilotage de retenues d’eau, comme celles créées par les barrages du Ribou et du Verdon, à proximité de l’agglomération choletaise, illustre également les limites de la gestion quantitative de l’eau. L’objectif de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable vient primer systématiquement sur le soutien d’étiage de la Moine, affluent de la Sèvre Nantaise.
La situation financière de l’EPTB de la Sèvre Nantaise est satisfaisante. Toutefois, malgré l’apport de réserves suite à l’internalisation des syndicats de rivière qui existaient sur le bassin, il doit rester vigilant sur sa trésorerie. Il doit également rendre accessible ses informations financières.