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Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2i)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le FS2i est un établissement public interdépartemental créé, fin 2018, par délibérations respectives des sept départements franciliens, à l’exception de Paris.

Selon ses fondateurs, le FS2i a pour finalité de renforcer la solidarité territoriale, de rééquilibrer les richesses et de réduire les inégalités entre les sept départements franciliens. Le fonds met ainsi en œuvre un mécanisme original de péréquation volontaire et ciblé sur les seuls investissements.

 

Le bilan chiffré de son action au terme de quatre années d’existence montre que le FS2i a rempli son objectif de redistribution, en prélevant des contributions nettes auprès des départements disposant des ressources les plus dynamiques pour les reverser aux départements les moins favorisés.

Doté chaque année d’un budget d’investissement de l’ordre de 150 millions d’euros, soit près du double de celui de la métropole du Grand Paris, le FS2I dispose également de moyens d’action significatifs au regard d’autres fonds de péréquation obligatoires existants en Île-de-France, comme par exemple le Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France. La gestion comptable gagnerait cependant à être précisée. Ainsi il serait utile que le FS2i identifie clairement, tant dans ses comptes que dans ses procédures internes, les deux logiques d’intervention qu’il a suivies jusqu’à présent et qui oscillent entre une aide projet, constituée de subventions d’investissement affectées au financement de projets clairement identifiés au vu de critères d’éligibilité précis et un soutien global à l’investissement fondé sur des dotations d’investissements libres d’emploi pour les départements bénéficiaires.

La chambre observe par ailleurs qu’un certain nombre d’améliorations pourraient être apportées à la gouvernance du FS2I.

Lire le rapport en bref

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