Grand Lieu Communauté doit parfaire son intégration communautaire
Les neuf communes membres de Grand Lieu Communauté sont équitablement représentées dans les organes de gouvernance et bénéficient d’une solidarité financière dynamique avec l’EPCI. Néanmoins, l’intégration communautaire pourrait être approfondie par les mutualisations de services, aujourd’hui limitées et par l’élaboration d’un PLUi.
Grand Lieu Communauté n’a pas encore actionné tous les leviers de la sobriété foncière
Depuis 2009, le rythme de l’artificialisation a baissé sur le territoire communautaire. Toutefois, entre 2009 et 2020, l’accueil de chaque nouvel emploi sur le territoire a nécessité d’artificialiser six fois plus d’espaces naturels, forestiers et agricoles que la moyenne départementale. Si le principe de sobriété foncière est intégré dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes membres, tout comme dans la stratégie de gestion des zones d’activités économiques de l’EPCI, d’autres leviers restent à actionner : l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal permettant d’adopter un projet d’aménagement global et transversal, cohérent avec les objectifs de sobriété foncière fixés par le SCOT du Pays de Retz, l’expérimentation du bail à construction dans la politique de commercialisation des parcelles des parcs d’activités de l’EPCI et la mise en place de périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN).
Grand Lieu Communauté présente une situation financière confortable mais doit demeurer vigilante et veiller à fiabiliser son budget
Les capacités d’autofinancement et de désendettement de Grand Lieu Communauté, qui dispose d’une trésorerie importante, sont satisfaisantes. En dépit de cette situation financière confortable, la communauté de communes doit demeurer vigilante sur l’augmentation de ses charges, actuellement supérieure à celle de ses produits, et sur l’équilibre entre ses budgets, sa capacité d’autofinancement dépendant pour plus d’un tiers du budget annexe assainissement. Par ailleurs, le budget prévisionnel de l’EPCI n’apparaît pas réaliste au regard du taux d’exécution des dépenses d’investissement qui se dégrade et atteint seulement 35% en 2023.
Les règles de la commande publique peuvent être encore mieux appliquées par Grand Lieu Communauté
La mise en œuvre par Grand Lieu Communauté de la procédure de passation des marchés portant sur le schéma directeur des eaux pluviales et sur l’entretien des espaces verts n’a pas respecté le principe de transparence de la commande publique (article L. 3 du code de la commande publique). Les offres des entreprises ont été sélectionnées en application de sous-critères irréguliers.