Les restructurations engagées en 2008 ont conduit le ministère des armées à mettre en vente de nombreuses emprises. La Cour dresse le bilan des cessions réalisées hors Paris et constate que, pour certaines, le ministère a manqué de faire appliquer les obligations des acquéreurs qui ont bénéficié des réfactions de prix prévues par la loi. En outre, dès lors que les possibilités de cessions sont désormais plus rares, elle incite ce dernier à poursuivre la mise à jour de son organisation en matière immobilière et à adopter une stratégie globale de valorisation du patrimoine immobilier qui lui est affecté.
