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Pôle sanitaire privé mulhousien (PSPM) de la Fondation du Diaconat (Haut-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, sur la période 2016-2020, les comptes et la gestion du Pôle de santé privé mulhousien (PSPM), établissement de santé privé à but non lucratif (EBNL).

Sur le territoire mulhousien, le PSPM est l'unique établissement de santé privé en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). Il bénéfice à ce titre d'un quasi-monopole d'attractivité pour les praticiens souhaitant exercer dans le privé. Le dispositif de redevances reversées par les médecins à l'établissement en contrepartie de prestations consenties apparait peu transparent.

Durant la première vague épidémique, le PSPM a participé activement, en lien avec les hôpitaux publics locaux, à la prise en charge des patients. Il a bénéficié favorablement du système de compensation mis en place par le gouvernement en 2020.

Sa situation financière est saine compte tenu d'indicateurs bilanciels favorables, d'une CAF brute relativement élevée et d'un désendettement significatif. Ce constat doit être cependant relativisé compte tenu des évolutions possibles de son modèle économique et organisationnel.

La chambre formule trois recommandations.

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