Effectuée dans un délai bref, la préparation de la gratuité (pour l’usager) a été insuffisante. Le Sitac, en confiant une large partie des études préalables à son délégataire, ne s’est pas mis dans la position d’anticiper l’adaptation de son offre de service, ni les implications financières de la gratuité. Cette mission relève pourtant de sa compétence d’autorité organisatrice de la mobilité.
La mise en œuvre de la gratuité a entraîné deux difficultés pour le Sitac. D’une part, la convention de délégation de service public liant le Sitac et l’exploitant de son réseau a dû substantiellement être modifiée par avenant au lieu de relancer une nouvelle procédure. D’autre part, le modèle fiscal d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée demeure fragile. Il importe que le Sitac dissipe cette incertitude en obtenant une position formalisée de l’administration fiscale. Ce montage fiscal permet une économie de plus de 2 M€ par an.
La gratuité du réseau de transport a réellement fragilisé financièrement le syndicat. Aujourd’hui, la soutenabilité financière du modèle, tant en exploitation qu’en investissement, n’est plus assurée. Ce mode de gestion a en effet entraîné une perte de recettes de 3 M€ depuis 2020 et un surcoût annuel de 1,4 M€, dans un contexte inflationniste. Par contre la gratuité a eu des conséquences sur le développement du réseau avec une croissance de la fréquentation de 84 % depuis 2019.
La conduite du projet « Mov’in » a accentué cette fragilité financière. Face à un déficit de l’opération de travaux de 14,7 M€, la chambre recommande de veiller à ce que ses partenaires respectent l’échéancier de leur remboursement. La passation des marchés nécessaires à ce projet s’est accompagnée de manquements dans l’application du code de la commande publique que la chambre rappelle de respecter. À cet égard, la chambre souligne une réelle disproportion entre les capacités du Sitac et ses missions.
S’agissant de la qualité du service et des besoins des usagers, les données et études sont limitées, voire inexistantes. Cette absence s’explique, notamment, par un suivi lacunaire de la délégation de service public. La chambre recommande d’y remédier.
Au total, dans la perspective de la fin du contrat de délégation de service public, en 2027, la chambre recommande d’évaluer globalement l’impact de ce mode de gestion, sous tous ses aspects, afin d’éclairer les décideurs locaux sur leur future politique tarifaire.