Sort by *
Publications

Publications

Syndicat mixte Artois mobilités (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le syndicat mixte Artois mobilités est l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de trois communautés d’agglomération : Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, Hénin-Carvin et Lens-Liévin. « TADAO », son réseau de transport collectif, est exploité dans le cadre d’une délégation de service public, dont le contrat a été renouvelé début 2024.

La période contrôlée est marquée par une évolution de l’offre de transport avec la mise en service, en 2019, des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS). Ce projet a constitué un investissement majeur pour le syndicat, dont il en résulte, du point de vue financier, un lourd endettement. La fréquentation a progressé, principalement chez les catégories des jeunes et des demandeurs d’emplois, lesquels bénéficient en outre d’une politique tarifaire attractive.

Pour pouvoir apprécier les évolutions en matière de mobilité dans son ressort territorial, le syndicat a réalisé – en 2023 (la précédente datant de 2006) – une enquête sur les habitudes de déplacement des habitants. Il doit encore achever le bilan d’évaluation à cinq ans de son plan de mobilité, et dresser le bilan socio-économique des lignes BHNS.

Artois mobilités a décidé, le 25 juin 2024, de la gratuité de son réseau de transport à compter du 1er janvier 2026, sans toutefois avoir défini d’objectifs, en lien avec son plan de mobilité (qui n’aborde d’ailleurs pas le sujet).

Sa situation financière appelle à la vigilance.

La fiabilité des comptes présente d’importantes lacunes, notamment en matière de suivi de son patrimoine, ainsi que dans la mise en œuvre des principes et procédures comptables. Ces carences portent atteinte à l’image fidèle de sa situation et altèrent la transparence de l’information communiquée aux élus et aux citoyens.

En outre, le syndicat ne dispose que de peu de marges de manœuvre pour réaliser son programme d’investissement (renouvellement de sa flotte de véhicules et entretien des lignes).

Aussi, les coûts liés à la gratuité, estimés à 10 M€ par an en fonctionnement, et à 10 M€ en investissement, seront-ils directement à la charge des trois communautés d’agglomération, membres du syndicat, au travers d’un accroissement de leur contribution.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :