Syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (Nord)Tome 2-Enquête régionale sur la tarification des transports urbains collectifs

L’exploitation des transports en commun est confiée depuis 2012 à la société publique locale (SPL) des transports intercommunaux Sambre Avesnois (TISA), un opérateur historique issu de la transformation d’une société d’économie mixte qui exploitait le réseau depuis les années 1970. Par exception aux principes de la commande publique, ce statut de SPL a permis au SMTUS de contracter avec son opérateur en se dispensant de toute formalité de publicité et de mise en concurrence préalables.
Le contrôle de la chambre a révélé de nombreuses défaillances dans la mise en oeuvre des obligations contractuelles définies dans le contrat formalisant les relations entre le SMTUS et la SPL TISA. Elles sont révélatrices, de la part du syndicat, d’une carence dans le pilotage opérationnel et le suivi du délégataire qu’il a choisi et d’un contrôle lacunaire de l’application du contrat.
Le prochain contrat pluriannuel devra garantir les conditions d’un contrôle effectif de l’activité de la SPL TISA. En outre, une totale traçabilité et un suivi rigoureux des recettes reversées devront être assurés, car la nouvelle relation contractuelle avec la SPL, en vigueur depuis mars 2023, fait du SMTUS le propriétaire des recettes tarifaires encaissées pour son compte par cette société.
L’existence d’une structure syndicale spécifiquement dédiée à la gestion des transports publics devrait permettre une connaissance approfondie des caractéristiques du réseau, basée sur des données fiables. Or, faute d’enquêtes régulières et de maîtrise méthodologique des informations remontées par la SPL, la fréquentation du réseau et, plus largement, les besoins des différents usagers sont mal maîtrisés par le SMTUS. Ne s’étant pas outillé pour disposer de bilans et de remontées d’informations robustes, le syndicat se prive des éléments nécessaires pour mener une planification efficace et faire évoluer l’offre de transport et la gamme tarifaire de façon pertinente.
Conscient des difficultés rencontrées et des retards accumulés, notamment en matière de dématérialisation des titres de transport, de digitalisation des services et de billettique, le syndicat mène actuellement une réflexion d’ensemble, dans le cadre du futur contrat pluriannuel avec la SPL. Dans cette perspective, la mise en oeuvre d’un système de billettique et de
comptage de la fréquentation permettant des remontées d’information sécurisées et fiabilisées constitue un impératif, afin de garantir un pilotage efficient du réseau et de renforcer le contrôle de l’opérateur chargé de l’exploitation du transport de voyageurs.