Un objectif de couverture intégrale par la fibre optique sur le réseau d’initiative publique (RIP) quasiment atteint
Sarthe numérique a quasiment atteint l’objectif d’une couverture intégrale en très haut débit, par la technologie performante de la fibre optique, des zones relevant de sa responsabilité. Les infrastructures construites répondent à un besoin de la population qui les utilise de manière croissante. Fin 2022, 90 836 logements, sur 208 834 raccordables, sont effectivement raccordés au réseau de fibre optique.
Néanmoins, en Sarthe comme ailleurs en France, on constate une dégradation de la qualité du service rendu à l’usager final en raison du non-respect de leurs obligations par les opérateurs commerciaux d’envergure nationale (Ocen), en lien avec les conditions du marché (dynamisme de la demande, recours à la sous-traitance sans contrôle, concurrence tarifaire).
Une stratégie à actualiser au vu des défis à relever
La stratégie reste à actualiser au vu des enjeux à relever. Le syndicat, à qui les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sarthois ont confié la mission de développer les usages qui peuvent être faits des infrastructures construites, devrait activement participer à la démarche conduite par le Département de la Sarthe en vue de préciser une stratégie en la matière.
Cette nouvelle mission devrait également permettre au syndicat d’adresser le sujet de l’impact environnemental du numérique dans son ensemble. Si certains choix opérés vont dans le sens d’une limitation de cet impact et que le réseau fixe de fibre optique peut être un acteur de la transition écologique, le délégataire n’a transmis aucun bilan carbone et les engagements qui lui sont fixés en matière environnementale sont imprécis.
Par ailleurs, le défi de la maintenance et de la résilience des réseaux, en particulier dans le contexte du changement climatique, ne pourra être relevé sans la prise en compte de la dimension stratégique du sujet, impliquant des financements.
Dans ce contexte, Sarthe numérique doit s’interroger sur les investissements qu’il projette de financer, sans quoi son fonds de roulement pourrait atteindre 100 M€ en 2048, les redevances versées par son délégataire Sartel THD pour l’exploitation du réseau s’élevant à 206,5 M€ sur la période 2016‑2048. La situation financière actuelle est satisfaisante.
Des modalités de gestion du service qui ont su évoluer
Les modalités de gestion du service se sont révélées pertinentes pour atteindre l’objectif fixé. Sarthe numérique a su les faire évoluer pour faire supporter le financement de la deuxième phase de construction du réseau et le risque lié à son exploitation, en particulier sa commercialisation, à un investisseur privé dès que les opérateurs économiques ont été prêts à entrer sur le secteur des réseaux d’initiative publique. Les financements publics de la construction de la première phase du réseau auront représenté 134 M€ sur un total, pour l’ensemble du réseau, de 380 M€. Le taux de rendement interne (TRI) du délégataire de 8,33 % n’apparaît pas anormal. Son suivi devra s’inscrire dans la durée.
Néanmoins, la commercialisation, dans le data center en projet, de baies de stockage de données auprès d’opérateurs économiques n’apparaît pas comme relevant des compétences de Sarthe numérique, en l’absence notamment de carence établie de l’initiative privée.
Un suivi technique du contrat de délégation de service public assuré mais un suivi patrimonial à améliorer
Le contrat de délégation de service public fait l’objet d’un suivi. Mais le déploiement du réseau étant quasiment achevé, des indicateurs d’exploitation déjà suivis devraient être contractualisés au travers d’objectifs chiffrés et de pénalités.