Publications

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour les exercices 2018 et suivants. 

Le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux mesures emblématiques de la politique engagée depuis plus de vingt ans pour promouvoir les alternatives à l’incarcération. Elles concernaient début avril 2024 un peu plus de 22 000 personnes...

La CRC fait le point à la demande du préfet sur les sommes réellement dues par Angoulême, Champniers, Fléac, Gond-Pontouvre et Soyaux, au titre des dépenses liées aux actes d’état civil que la commune de Saint-Michel, siège du CH d’Angoulême, doit assurer.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) pour les exercices 2018 à 2022, en veillant à intégrer les données les plus récentes. Un rapport concerne la gestion du CHUGA dans son ensemble et comprend des dév...

Plus de transparence financière sur l’emploi des subventions des collectivités est demandée par la CRC à l’Association socio-judiciaire d’enquête et de médiation, pour ses activités civiles ou pénales dans 5 départements de la région et surtout dans le 17.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Les Frontailles à Saint-Perre-d’Albigny en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Le Revard à Grésy-sur-Aix en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège La Vanoise à Modane en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège La Lauzière à Val d’Arc en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La commune de Dunkerque a fait face jusqu’à la période la plus récente à la désindustrialisation de son territoire et à la dégradation de son habitat. La commune a développé, depuis le début des années 2000, plusieurs projets de revitalisation, dont le dernier, Phoenix, était porté depuis 2014. S’ap...