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Centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg (Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Sarrebourg sur la période 2013-2019, soit antérieurement à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Acteur économique et social majeur du territoire de Sarrebourg et du Saulnois, il est ...
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
La gestion du Sictom se caractérise par un manque d'anticipation, de planification et de pilotage de son activité. Cela se traduit par une performance décevante dans l'atteinte des objectifs environnementaux. Il en résulte également une forte exposition à des risques, notamment financiers, susceptib...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Société Aureade (Marne)
Au titre de l'article L. 211-10 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes de la société Aureade, délégataire de service public du Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne (Syvalom), sur les exercices 2015 à 2019. Aureade...
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CRC GRAND EST -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) des Landes
Arrêt n° S-2022-2076 - Exercices 2016 à 2020
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Moselle
Arrêt n° S-2022-2077 - Exercices 2016 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, dite chambre régionale d'agriculture Grand Est (Crage)
Arrêt n° S-2022-2078 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Commune de La Chapelle-Hareng (Eure)
Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune de La Chapelle-Hareng de dépense...
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0091 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la CAGSC à la chambre régionale ...
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CRC GUADELOUPE -
Société des remontées mécaniques de La Toussuire (Soremet) (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord. Cette nouvelle méthodologie des juridictions fi...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société des Trois vallées S3V (Savoie)
La chambre régionale des comptes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle de la société des Trois Vallées pour les exercices 2017 et suivants. La société des Trois Vallées (S3V) est une société d’économie mixte en charge de l’exploitation des remontées mécaniques des domaines ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES